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Y a-t-il eu une immixtion du pouvoir exécutif pour libérer des leaders anglophones au Cameroun ?

Y a-t-il eu une immixtion du pouvoir exécutif pour libérer des leaders anglophones au Cameroun ?

La réponse est :
Paru le mardi, 05 septembre 2017 07:30

Paul Biya aurait-il ordonné de façon « illégale » l’arrêt des poursuites engagées par le tribunal militaire de Yaoundé à l’encontre de 54 accusés?

Le 30 août 2017, le président de la République, Paul Biya, a ordonné l’arrêt des poursuites contre certains accusés, poursuivis aux motifs de violences et autres exactions commises ces derniers mois dans les régions du Nord-ouest et du Sud-ouest.

Pour une par de l’opinion, cela a été perçu comme une immixtion du pouvoir exécutif dans des affaires purement judiciaires. « Faux », a martelé le porte-parole du gouvernement, Issa Tchiroma Bakary, au lendemain de l’acte présidentiel.

« En vertu de l’article 13, alinéa 4 du Code de justice militaire (…), le Président de la République peut en effet prescrire l’arrêt à tout moment, avant le prononcé du jugement, de toute poursuite pénale devant le tribunal militaire, en fonction des impératifs qui lui apparaissent nécessaires de faire valoir », a relevé le ministre de la Communication au cours d’un point de presse à Yaoundé. Toujours selon lui, « Il ne s’agit donc ni d’une immixtion du pouvoir exécutif dans le fonctionnement de la Justice, ni d’une atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire, mais d’une simple application des textes législatifs régissant l’organisation de la Justice dans notre pays ».

Issa Tchiroma Bakary a indiqué que, face aux revendications, dont certaines ont donné lieu à des actes de pillages, et parfois même d’agressions physiques portées sur des personnes, y compris de jeunes enfants, le président de la République a privilégié le dialogue. C’est donc dans cette veine que Paul Biya a ordonné l’arrêt des poursuites engagées par le tribunal militaire de Yaoundé à l’encontre de 54 accusés.

SA

Dernière modification le mardi, 05 septembre 2017 07:37

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