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On dit qu'il faut être âgé de 50 ans au Cameroun pour obtenir un titre foncier

On dit qu'il faut être âgé de 50 ans au Cameroun pour obtenir un titre foncier

Paru le jeudi, 06 avril 2017 09:03

Selon ce que racontent certains, la loi interdit l'établissement du premier titre foncier à un citoyen de moins de 50 ans.

« J'avais déposé un dossier d'immatriculation d’un terrain qui avait été refusé. La raison était que la loi interdit l'établissement du premier titre foncier à un citoyen de moins de 50 ans. On m’a suggéré de faire le titre au nom d'une personne qui a plus de 50 ans afin ce dernier me le cède par la suite ». Ceci est la teneur d’un problème que pose un Camerounais dans un forum de conseils juridiques, le 29 mars 2017.

Tout de suite, le cabinet d’avocats de Me Atangana Eteme apporte une précision selon laquelle, il faut « attendre réunir 40 ans de vie et non 50, pour lancer la procédure d’immatriculation, en votre nom ». Le cabinet d’avocat relève néanmoins qu’un citoyen peut bénéficier d’un morcellement, sans condition d’âge. Il suffit d’être majeur.

Le cabinet Atangana Eteme prévient des risques encourus par les personnes âgés de moins de 40 ans qui utilisent des prête-noms pour contourner la loi. « L'inconvénient ici est que le prête-nom que vous aurez mandaté pour porter votre titre foncier doit être honnête et coopératif, sans quoi, vos collatéraux, s’il y en a, peuvent demain, malicieusement, prétendre hériter du même terrain par le jeu de la succession ».

Sylvain Andzongo

Dernière modification le jeudi, 06 avril 2017 09:16

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