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Le tribunal de première instance de Yaoundé a-t-il retiré des titres fonciers à Samuel Eto'o?

Le tribunal de première instance de Yaoundé a-t-il retiré des titres fonciers à Samuel Eto'o?

La réponse est :
Paru le mardi, 20 juin 2017 07:30

Cette décision du tribunal de première Instance de Yaoundé serait écrite dans un avis de déchéances de titres fonciers.

« Le tribunal a retiré deux titres fonciers à Samuel Eto’o ». C’est la rumeur diffusée sur les réseaux sociaux le 17 juin 2017 au sujet de l’ex-capitaine des Lions indomptables du Cameroun. La diffusion de cette nouvelle fait suite à la publication ce jour-là des avis de déchéances des titres fonciers dans le département du Mfoundi qui a pour chef-lieu Yaoundé. Sur cette avis, le nom de Samuel Eto’o est mentionné deux fois.

Seulement, les auteurs de la rumeur ont pris le mot « déchéance » au sens littéral. Les juristes expliquent qu'en droit, il ne s'agit pas d'une annulation de titre foncier. « Ça veut juste dire que M. Eto’o a perdu la première copie de son titre foncier et qu'il sollicite l'obtention d'une nouvelle. Pour cela, il a saisi le président du tribunal de première Instance [TPI] par requête aux fins d'autorisation de délivrance de duplicata. Cette autorisation est publiée dans les journaux des avis domaniaux, et donc logiquement la première copie en circulation est annulée. Concrètement les titres fonciers de M Eto'o ne sont pas annulés, mais juste que les premières copies sont perdues », explique un avocat, Me Serge Bayebeck.

L’homme de droit ajoute que : « le tribunal civil et donc, le TPI de Yaoundé Centre-administratif, n'annule pas le titre foncier. Cela relève de la compétence du ministre des domaines ou du Tribunal administratif ».

Selon ses explications, en cas de perte de son titre foncier, tout propriétaire peut saisir le président du tribunal de première Instance du lieu de situation de l'immeuble, pour solliciter la délivrance d'un duplicatum. Et par ordonnance, le président autorisera le conservateur foncier à délivrer un duplicatum au profit du demandeur. La même ordonnance déclare nul et de nul effet la copie perdue du titre foncier et ordonnance la publication de l'avis de déchéance au journal des avis domaniaux, pour les besoins d'information du public.

S.A

Dernière modification le mardi, 20 juin 2017 07:42

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