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La loi camerounaise autorise-t-elle l'interchangeabilité les bouteilles de gaz entre marketeurs?

La loi camerounaise autorise-t-elle l'interchangeabilité les bouteilles de gaz entre marketeurs?

Paru le samedi, 21 octobre 2017 04:13

Sur le marché, les commerçants refusent de changer par exemple un emballage de l’opérateur Tradex contre celui de Sctm.

Beaucoup ne le savent peut-être pas. La loi camerounaise autorise bel et bien l'interchangeabilité les bouteilles de gaz entre marketeurs. C’est-à-dire qu’un usager qui achète une bouteille de gaz chez l’opérateur Tradex doit pouvoir utiliser le même emballage au moment de la prochaine recharge du même produit chez l’opérateur Sctm. 

Mais sur le marché, l’on note régulièrement, chez les commerçants,  le refus d’inter-changer les bouteilles de gaz. 

Les commerçants n’agiraient pas de la sorte s’ils avaient connaissance de l’arrêté n° 006/pm du 12 janvier 2009 fixant les modalités, les règles techniques et de sécurité relatives à l’implantation, l’aménagement et l’exploitation des dépôts de stockage et des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL). 

L’article 21 de cet arrêté dispose en son alinéa 1 que, « la mise en œuvre de l’interchangeabilité des emballages de GPL se fait dans le cadre d’un accord formel entre parties concernées, et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. » Selon l’alinéa 2, cet accord doit être amplié au ministère chargé du commerce et porté à la connaissance du public. 

S.A

Dernière modification le samedi, 21 octobre 2017 04:20

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