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Le Fusion des sociétés du droit d’auteur, SOCAM et CMC, serait annulée ?

Le Fusion des sociétés du droit d’auteur, SOCAM et CMC, serait annulée ?

La réponse est :
Paru le lundi, 24 juillet 2017 11:52

Il se dit que l’assemblée générale prévue pour fusionner ces sociétés de gestion du droit des musiciens n’aura plus lieu. Vrai ?

Une assemblée générale était annoncée le 28 juillet 2017 pour la « fusion-absorption » de deux sociétés de gestion du droit d’auteur du secteur musical. Les deux parties ; Socam et Cameroon Music Corporation –CMC- jubilaient déjà de cette prochaine issue ; après 3 ans de crise du secteur musical.

Mais un communiqué de presse signé le 20 juillet par le ministre en charge des Arts et de la Culture freine leur élan en ces termes : « Le premier ministre a approuvé la proposition de convocation dans les meilleurs délais, d’une assemblée générale constitutive d’une nouvelle société de gestion collective du droit d’auteur […] celles annoncées le 28 juillet 2017 par l’entité Socam-Cmc et Scacem sont suspendues ».

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Autrement dit, la fusion-absorption proclamée par le camp du chanteur Sam Mbende n’aura visiblement plus lieu ; pas sous la forme initialement prévue. Ce projet de fusion était pourtant prôné par une précédente lettre du Secrétaire général du Premier ministre (SgPm- disant agir au nom de son chef) donnant des ordres au ministre en charge des Arts et de la Culture.  «Les très hautes instructions du président de la République prescrivent la fusion de la Cmc et de la Socam »; écrivait le SgPm.

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Volte-face

Le communiqué de Narcisse Mouelle Kombi, ministre des Arts et de la Culture, dévoile la nouvelle orientation des services du Premier ministre. Un revirement qui en réalité, était prévisible. Puisque la loi sur le droit d’auteur ne permet qu’une seule et unique société de gestion collective par secteur d’art. Ce qui signifie que la coexistence de la Socam et de la CMC est déjà, en soi, une aberration. D’où les récentes suggestions du ministre en charge de la Culture au premier ministre.

« La Meilleure réponse à apporter à la situation problématique dans la gestion collective du droit d’auteur du secteur musical passe par la mise en place d’une nouvelle société de gestion collective englobant tous les acteurs concernés et se conformant à la nouvelle réglementation en vigueur (laquelle exige aux prétendants au poste d’administrateur de cet organisme, de jouir exclusivement de la nationalité camerounaise ; la bi-nationalité étant proscrite ; Ndlr).

A l’observation, la création d’une société de gestion du droit d’auteur des musiciens est une montagne russe aux nombreux rebondissements.

Monique Ngo Mayag

Dernière modification le lundi, 24 juillet 2017 12:00

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