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Non, la « Lettre de voiture sécurisée », n’est pas une arnaque du fisc camerounais

Non, la « Lettre de voiture sécurisée », n’est pas une arnaque du fisc camerounais

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Paru le lundi, 03 septembre 2018 07:53

Ce titre de transport appelé « Lettre de voiture sécurisée » serait même un document imaginaire, juste pour multiplier des tracasseries fiscales, selon certains.

Un mot d’ordre de grève circule actuellement parmi « des syndicats de transporteurs » au Cameroun pour contester la « Lettre de Voiture Sécurisée ». Ceci au motif que c’est une arnaque du fisc camerounais. Ce n’est pas une escroquerie. C’est prévu par la loi. Fru Jonathan, le Secrétaire général du ministère en charge des Mines a commis une mise au point à cet effet, le 31 août 2018.

Selon les explications de Fru Jonathan, la « Lettre de voiture sécurisée » est un titre de transport disposant de onze niveaux de sécurité et est imprimée par la même structure chargée d’imprimer les quittances et autres documents qu’utilise le ministère des Finances. Ledit document renseigne sur les quantités de substances non concessibles extraites ainsi que leurs provenances. Il est distribué par le Cabinet Emergent 2000 SARL, sous le contrôle des services compétents du ministère en charge des Mines. Grâce à ces renseignements, il permet à l’administration fiscale de se déployer auprès des acteurs du secteur.

Cette activité s’inscrit, selon le Secrétaire général, dans le cadre de l’évaluation des minéraux dits « de développement » du Programme 376 dédié à la valorisation des ressources minières et géologiques, avec pour objectif majeur, l’accroissement de la contribution du secteur minier hors pétrole au PIB du pays.

Le souci majeur du gouvernement étant d’organiser l’activité d’exploitation de ces minéraux, dits de développement (sable, pouzzolane, latérite, saphir, marbre, calcaire, pierres ornementales, tourmaline, grenat, etc.), dans l’objectif de favoriser une exploitation durable et de valoriser leur potentiel.

« La lettre de voiture sécurisée est cohérente avec la Vision minière africaine, les objectifs du programme international des minéraux du développement, implémenté par nos partenaires et conformes aux dispositions des articles 470 et 556 du Code général des impôts », rassure Fru Jontathan.

Dans sa phase pilote, explique le secrétaire général, la lettre de voiture sécurisée est opérationnelle dans quatre des dix départements de la région du Centre afin de juger son efficacité. M. Fru conclut : « Toute interprétation contraire à ces mises au point ne vise qu’à empêcher l’administration en charge des Mines de remplir ses missions et à l’Etat d’augmenter ses revenus dans un secteur où l’informel était la règle».

SA

Dernière modification le lundi, 03 septembre 2018 07:58

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