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Cotisations sociales : les communes ont jusqu’au 30 septembre pour négocier le paiement échelonné de leur dette

Cotisations sociales : les communes ont jusqu’au 30 septembre pour négocier le paiement échelonné de leur dette

Paru le lundi, 07 septembre 2020 13:51

Dans un communiqué signé le 3 septembre 2020, le directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, invite les collectivités territoriales décentralisées (CTD) redevables des cotisations sociales et n’ayant pas sollicité un moratoire à se rapprocher des services déconcentrés au plus tard le 30 septembre pour négocier un paiement échelonné de leur dette globale en vue du paiement immédiat des prestations sociales à leur personnel. C’est une mesure exceptionnelle destinée à accompagner les CTD insolvables.

Le communiqué reste muet sur les communes concernées et le montant de leur dette. Pour autant, une source interne admet que la plupart des 374 CTD que compte le Cameroun ne reversent pas toujours les cotisations sociales de leur personnel pourtant prélevées à la source lors du paiement des salaires.

Pour remédier à cette situation, en 2011 un protocole d’accord relatif à l’apurement de la dette des communes vis-à-vis de la CNPS avait été mis sur pied, et un comité de suivi et d’évaluation créé avec la CNPS et le Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom). En collectant les centimes additionnels des communes (CAC) et autres taxes soumises à péréquation, et en accord avec leur association Communes et villes unies du Cameroun (CVUC), le Feicom devrait retenir la part réservée aux cotisations sociales qu’il reverse à la CNPS. Ce qui n’est pas toujours le cas.

D.M.

Dernière modification le lundi, 07 septembre 2020 13:53

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