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Oui, l’employeur paie des pénalités s’il ne reverse pas les cotisations sociales de ses travailleurs à temps à la Cnps

Oui, l’employeur paie des pénalités s’il ne reverse pas les cotisations sociales de ses travailleurs à temps à la Cnps

La réponse est :
Paru le mardi, 10 avril 2018 19:05

Selon la loi effectivement, le virement relatif au paiement des cotisations sociales doit se faire 3 à 4 jours avant la date du 15 de chaque mois.

Certains employeurs ne comprennent pas pourquoi, alors qu'ils ont effectué leur virement de cotisation sociale à la Cnps, le 13 ou le 14 du mois, donc avant la date du 15, il leur est appliqué une pénalité de retard.

Le directeur général (DG) de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps), Alain Noël Mekulu Mvondo Akame explique que, les uns et les autres doivent comprendre que les pénalités de retard sur le reversement des cotisations sociales à la Caisse ne sont pas une invention camerounaise. Il s'agit bien des conséquences de l'application stricte des dispositions de la législation sociale en vigueur au Cameroun.

En effet, indique le DG de la Cnps, les dispositions de l'article 179 du règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM, relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement sont sans équivoque: « L'ordre de virement est irrévocable à compter du débit du compte du donneur d'ordre. Le virement est définitif à compter du crédit du compte du bénéficiaire». Ceci signifie que, pour la Caisse, le paiement des cotisations sociales par un employeur, n'est effectif qu'à compter du jour où le compte de la Cnps est crédité. C'est cela seul qui constitue la preuve du paiement.

M. Mekulu Mvondo précise qu'il revient à tout employeur de procéder le plus tôt possible, au virement relatif au paiement des cotisations sociales de ses travailleurs (3 à 4 jours avant la date du 15 de chaque mois), compte tenu des délais de traitement des virements par les banques qui peuvent aller jusqu'à 2 voire, 3 jours. « Faute pour les employeurs de le faire à temps, ils se verront appliquer des pénalités de retard, telles que prévues par la loi », prévient le DG.

SA

Dernière modification le mardi, 10 avril 2018 19:09

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