Rumeurs, idées reçues, clichés, superstitions, légende : qui dit vrai ? qui dit faux ?
Droit d’auteur et droits voisins : le président de la Commission de contrôle met en garde les fauteurs de troubles

Droit d’auteur et droits voisins : le président de la Commission de contrôle met en garde les fauteurs de troubles

Paru le jeudi, 11 mars 2021 13:38

Le président de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective (CCOGC), Gilles Serges Mpande, met en garde certains syndicats et associations contre « leur comportement répréhensible à tous égards, et susceptible de créer des troubles à l’ordre public ».

Le communiqué publié à cet effet vise certains artistes-musiciens qui véhiculent « sur les réseaux sociaux et dans certains médias des informations selon lesquelles la CCOGC aurait de manière unilatérale dépouillé la Société nationale camerounaise de l’art musical (Sonacam) de tous ‘’ses’’ usagers au profit de la Société civile camerounaise des droits voisins (SCDV) ».

Le président de la CCOGC rappelle, à l’intention des « meneurs de cette cabale », que l’objet de leurs syndicats et associations « ne cadre pas avec la gestion collective », et a « pour seul but de distraire la communauté artistique à des fins égoïstes ». Gilles Serges Mpande fait observer que ces « allégations infondées » fleurissent au lendemain de la signature par le ministre des Arts et de la Culture (Minac) de la décision portant homologation du tableau d’affectation du portefeuille des usagers et autres débiteurs des organismes de gestion collective (OGC) du droit d’auteur et des droits voisins.

Il précise que ladite décision, tout comme d’autres signées en juin 2020, a été prise à la suite de leur approbation par tous les présidents des conseils d’administration des 5 OGC agréés. De plus, il indique que conformément à cette décision, aucun usager n’est la propriété exclusive d’un OGC, chacun étant mandataire des autres OGC auprès des usagers relevant de son portefeuille.

D.M.

Dernière modification le jeudi, 11 mars 2021 13:41

● E-Arnaques


● Fact Cheking




 

Soumettez nous une rumeur à vérifier par nos équipes de journalistes