Rumeurs, idées reçues, clichés, superstitions, légende : qui dit vrai ? qui dit faux ?
Oui, l’enlèvement d’un mineur de moins de 13 ans est passible d’un emprisonnement à vie

Oui, l’enlèvement d’un mineur de moins de 13 ans est passible d’un emprisonnement à vie

La réponse est :
Paru le mercredi, 11 juillet 2018 05:55

Sur Facebook, il ne se passe pas une semaine sans qu’une image d’un enfant disparu ou un message en rapport avec le sujet ne soit partagé.

Sur Facebook et Whatsapp, il ne se passe pas une semaine sans qu’une alerte disparition d’un mineur ne soit partagée à la chaîne. L’objectif des uns et des autres en partageant l’information est de le retrouver au plus vite. Souvent, les proches rapportent les retrouvailles en se fendant en remerciement envers les internautes solidaires; cependant, les fins ne sont pas toujours heureuses…

La récurrence de ces évènements au Cameroun fait croire à certains que rien n'est prévu afin de régir la protection de l’enfance ; pourtant plusieurs textes du Code Pénal Camerounais condamnent les abus du genre perpétrés sur les mineurs (de 0 à 18 ans). Par exemple, lorsqu’un mineur est  emmené (détourné) sans ruse ou violence et sans l’accord de ses parents ou de toutes personnes ayants sa garde, le coupable peut être puni d’une peine d’emprisonnement allant de 1 à 5 ans  et d’une amende se situant entre 20 000 et 200 000 Fcfa (Article 352 alinéa 1 du Code Pénal).

Lorsqu’une rançon est exigée ou que les auteurs de l’acte avaient l’intention d’en exiger après l’enlèvement d’un enfant de moins de 13 ans, ils risquent une peine d’emprisonnement à vie (art. 354 alinéa 1 du Code pénal).

Lorsque cet enlèvement est perpétré avec violence ou encore par la ruse, la tromperie, la tricherie (fraude), les sanctions sont une peine d’emprisonnement allant de 5 à 10 ans et une amende de 20 000 à 400 000 Fcfa (article 353 du Code pénal).

Si l’enfant enlevé est donné en échange d’une somme d’argent  (mise en gage de personne : article 342 du Code Pénal), le coupable est passible d’une peine allant de 5 à 10 ans d’emprisonnement. Il pourrait également payer une amende  se situant entre 10 000 et 500 000 Fcfa . Les peines sont doublées si le fautif est le tuteur ou le parent de la victime. Celui à qui l’enfant est confié est passible de 10 ans de prison et d’une amende  se situant entre 10 000 et 1 000 000 de Fcfa.

Il existe par ailleurs une loi contre le trafic et la traite des enfants. En son article 5, elle prévoit que le trafic et la traite d’enfant soient punis d’un emprisonnement de 15 à 20 ans et d’une amende de 100 000 à 10 000 000 de francs.

Lorsque la victime a subi des blessures telles que des mutilations génitales (article 277 du Code Pénal), les auteurs et assimilés encourent entre 10 et 20 ans d’emprisonnement ;  lorsque la victime décède des suites des actes liés à ces faits , si l’auteur s’y  livre habituellement ou s’il le pratique à des fins commerciales, lui , ses  co-auteurs et complices peuvent en outre être condamnés à des peines d’emprisonnement à vie (article 277 du Code Pénal) .

Dernière modification le mercredi, 11 juillet 2018 05:58

STOPBLABLACAM TV


Rumeurs

Soumettez nous une rumeur à vérifier par nos équipes de journalistes
1000 caractères restants