Rumeurs, idées reçues, clichés, superstitions, légende : qui dit vrai ? qui dit faux ?
Non, un local ne revient pas à son locataire au bout de 10 ans de bail

Non, un local ne revient pas à son locataire au bout de 10 ans de bail

La réponse est :
Paru le jeudi, 13 septembre 2018 13:42

Une idée reçue assez répandue donne ce droit au locataire. Est-elle fondée ?

Cela a l’air bête, mais il y en a qui croient vraiment qu’après 10 ans passés dans une maison en location, que celle-ci leur revient de droit. Les sensés diront : mais nooooooon, qui peut  croire ça ? Pourtant, beaucoup le pensent réellement.

Que n’a-t-on pas entendu lors d’une forte engueulade entre bailleur et locataire? «J’ai déjà 10 ans ici. Cette maison est la mienne !», lance certains apprentis juristes. Eh bien non, non et non, le locataire ne doit pas rêver du bien d’autrui ; cela s’assimilerait à un  vol prémédité.

Par contre, le locataire a le droit de jouir du local loué en bon état. Et il a surtout le devoir de payer son loyer. D’autant qu’une récente disposition (datant de juillet 2016) de la loi permet au bailleur de traduire en justice, un locataire insolvable. Quant au bailleur, il doit permettre à son locataire de profiter au maximum d’un séjour paisible. Il y a un point essentiel : les deux sont liés par des clauses contractuelles prévues par le code pénal.

Les droits du locataire ici https://www.camerlex.com/les-droits-du-locataire-261/

Les droits du bailleur ici : https://www.camerlex.com/les-obligations-du-bailleur-264/

Il n’est mentionné nulle part qu’au bout de 10 ans ou plus, un bien immobilier chèrement acquis est donné à un tiers juste parce ce que dernier aura passé un laps de temps à l’intérieur. Y en a qui ont une imagination vraiment fertile.

M.N.M.

Dernière modification le jeudi, 13 septembre 2018 13:54

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