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Droit d’auteur et droits voisins: la Commission de contrôle lance le recouvrement de 2 milliards FCFA

Droit d’auteur et droits voisins: la Commission de contrôle lance le recouvrement de 2 milliards FCFA

Paru le mardi, 15 décembre 2020 14:05

La signature d’un protocole d’accord entre la Commission de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins (CCOGC) et la Cameroon Music Corporation (CMC), la Société civile des droits de la littérature et des arts dramatiques (Sociladra), la Société civile des arts audiovisuels et photographiques (Scaap) et la Société camerounaise de droit d’auteur, des arts plastiques et graphiques (Socadap) marquent le lancement de la procédure de recouvrement de 2 milliards FCFA dus pour la période 2005-2017.

Cette enveloppe représente la redevance due aux quatre sociétés par une vingtaine d’entreprises, qui avaient suspendu tout versement en raison des récurrentes querelles de leadership et des procès ayant émaillé la vie de ces organismes au cours de cette période.

Il s’agit aussi, à travers ce protocole d’accord, et conformément à une instruction du président de la République, d’assainir le système de rétrocession du droit d’auteur et des droits voisins au Cameroun.

Cette ambition passe par « la mise en place d’un modèle efficace de perception des arriérés de la redevance assis sur une gestion saine et transparente, afin que les artistes puissent enfin bénéficier du fruit de leurs créations », explique le président de la CCOGC, Gilles Serge Effoudou Mpande.

Dernière modification le mardi, 15 décembre 2020 14:09

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