Le 3 juin 2021, au cours de la 146e session de la Commission d’approbation des dossiers contentieux des douanes, les commissaires ont examiné au total 3521 dossiers contentieux comptant pour les 5 premiers mois de l’année en cours, contre 7 563 pour toute l’année 2020. Les infractions les plus réprimées sont la fausse déclaration de valeur et l’inexécution des engagements souscrits dans les acquis à caution et soumissions.
Au terme de leurs délibérations, les commissaires ont infligé des amendes de l’ordre de 6,385 milliards de FCFA pour les 5 premiers mois de l’année en cours. En 2020, les amendes totales infligées s’élevaient 12,553 milliards de FCFA. Si en 2020 la Commission a enregistré des droits compromis ou éludés de l’ordre de 9,885 milliards de FCFA, depuis le début de l’année 5,641 milliards de FCFA ont déjà été récoltés.
« En comparaison entre les données de mai 2020 et celles de mai 2021, on note une hausse des droits compromis ou éludés (+ 1,567 milliard de FCFA), une évolution des amendes (+ 1,067 milliard de FCFA) et une augmentation du nombre de dossiers (+ 406) ».
« Il a été prescrit aux unités centrales et déconcentrées de poursuivre le développement du contentieux douanier et d’accélérer la remontée des dossiers ».
D.M.
