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Oui, les violences verbales et physiques contre le personnel de santé sont punies par la loi au Cameroun

Oui, les violences verbales et physiques contre le personnel de santé sont punies par la loi au Cameroun

La réponse est :
Paru le mardi, 05 novembre 2019 14:01

Il paraît que toute personne qui profère des insultes ou assène une gifle à un personnel médico-sanitaire risque la prison et une amende. Est-ce vrai ?

Dans les formations sanitaires au Cameroun, il n’est pas rare d’entendre des insultes et parfois des menaces de mort proférées par des patients ou leurs proches contre le personnel médico-sanitaire. D’autres n’hésitent pas à s’en prendre physiquement au personnel soignant. Peu de personnes savent pourtant que les violences à l’encontre du personnel de santé, qu’elles soient verbales ou physiques, sont réprimées par la législation camerounaise. En l’occurrence la loi du 12 juin 1967 portant Code pénal.

DR

Le directeur de l’Hôpital central de Yaoundé (Hcy), le Pr Pierre Joseph Fouda, se fait fort de le faire savoir au public. «Quiconque commet des violences sur un personnel de l’Hôpital central de Yaoundé dans l’exercice de ses fonctions est puni, selon la loi N°67/LF-1 portant code pénal dans son article 156, d'un emprisonnement d’un mois à trois ans et d'une amende de 5000 à 100.000 francs», écrit-il dans une note de service actuellement partagée via WhatsApp notamment. En réalité, la peine de prison minimale prévue par la loi dans ce cas est d’un an, et non d’un mois comme on peut le lire dans cette note du directeur de l’Hcy. En outre, contrairement à ce qu’il se raconte sur les réseaux sociaux, cette note n’est pas récente puisqu’elle date du 25 juillet 2016.

Peine de mort

Elle a été remise au goût du jour suite à «l’agression» dont a été victime le Dr Cécile Kounou le weekend dernier à l’hôpital de district d’Efoulan, dans le 3e arrondissement de Yaoundé.

Selon des témoignages concordants, cette dernière a été brutalisée par des proches d’un patient qui exigeaient qu’elle s’occupe en priorité de leur malade. Un incident qui a fait réagir le ministre de la Santé publique (Minsanté), Manaouda Malachie. «J'ai été très choqué ce matin, en apprenant qu'un personnel de la santé a été agressé alors même que celui-ci s'activait à sauver une vie. Je condamne avec fermeté cet acte. Je voudrais mettre ses auteurs en garde car nous porterons désormais plainte contre ces derniers», a écrit le ministre sur son compte Twitter ce lundi 4 novembre 2019.

Des faits sévèrement réprimés par la loi. En effet, «la peine est un emprisonnement de cinq à dix ans et une amende de 20.000 à 500.000 francs si les violences et voies de fait sont préméditées ou si elles entraînent, même non intentionnellement des blessures telles que prévues aux articles 277 et 280 de la loi suscitée», poursuit le Pr Fouda.

La même loi dispose également que le coupable encourt la peine d'emprisonnement à vie si les violences et voies de fait entraînent non intentionnellement la mort (art.156, alinéa 4), et la peine de mort si celles-ci sont commises avec l'intention de tuer (art. 156, alinéa 5).

Il faut souligner que l’article 156 de la loi du 12 juin 1967 portant Code pénal ne s’applique pas seulement au personnel de santé, mais à tous les agents publics puisqu’il traite des «violences à fonctionnaires».

Patricia Ngo Ngouem

Dernière modification le mardi, 05 novembre 2019 14:12
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