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Non, l’ambassadeur du Cameroun aux Etats-Unis n’a pas été convoqué devant un juge américain

Non, l’ambassadeur du Cameroun aux Etats-Unis n’a pas été convoqué devant un juge américain

La réponse est :
Paru le mercredi, 06 février 2019 13:10

Certaines informations indiquent que le représentant de l’Etat du Cameroun à Washington, Henri Etoundi Essomba, devrait comparaître devant la justice américaine. Est-ce vrai ?

Une publication partagée 36 fois sur Facebook affirme que l’ambassadeur du Cameroun aux Etats-Unis, Henri Etoundi Essomba, a été convoqué devant un juge américain pour «voies de fait, bagarre, violences gratuites, coups et blessures sur des membres de la Bas (Brigade anti-sardinards)», du nom de ce mouvement composé de Camerounais de la diaspora opposé à l’actuel gouvernement.

Selon les auteurs de cette rumeur, le diplomate a posé ces actes dimanche 3 février dernier lors d’une manifestation organisée par les membres de ladite brigade devant l’ambassade du Cameroun sise au 2349 Massachussetts Avenue North-West à Washington DC, la capitale américaine.

Il devait comparaître ce mardi 5 janvier 2019 devant la justice américaine, à en croire les mêmes informations. «Nous n'avons aucun rapport sur la convocation de l'ambassadeur pour le moment», a réagi depuis les Etats-Unis Chris Schirm, attaché de presse du département d'Etat américain. Au ministère des Relations extérieures (Minrex), l’on affirme qu’il s’agit d’une rumeur infondée. «L’ambassadeur du Cameroun est encore en activité aux Etats-Unis. Il bénéficie par conséquent d’une immunité encadrée par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961. Son immunité n’a pas été levée», confient des sources internes au Minrex.

La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques est un traité adopté le 18 avril 1961 dans la capitale autrichienne et entré en vigueur le 24 avril 1964. Elle règle les rapports diplomatiques entre Etats, l'immunité du personnel diplomatique et l'inviolabilité des ambassades. Selon l’article 31 de ladite convention, «l’agent diplomatique jouit de l’immunité de la juridiction pénale de l’Etat accréditaire [et] de l’immunité de sa juridiction civile et administrative, sauf s’il s’agit d’une action réelle concernant un immeuble privé situé sur le territoire de l’Etat accréditaire, à moins que l’agent diplomatique ne le possède pour le compte de l’Etat accréditant aux fins de la mission (alinéa a ; d’une action concernant une succession, dans laquelle l’agent diplomatique figure comme exécuteur testamentaire, administrateur, héritier ou légataire, à titre privé et non pas au nom de l’Etat accréditant (alinéa b) ; d’une action concernant une activité professionnelle ou commerciale, quelle qu’elle soit, exercée par l’agent diplomatique dans l’État accréditaire en dehors de ses fonctions officielles (alinéa c)». Par ailleurs, «aucune mesure d’exécution ne peut être prise à l’égard de l’agent diplomatique, sauf dans les cas prévus aux alinéas a, b et c (…) et pourvu que l’exécution puisse se faire sans qu’il soit porté atteinte à l’inviolabilité de sa personne ou de sa demeure», précise la convention.

P.N.N

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