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Oui, la loi camerounaise prescrit aux auto-écoles de demander des autorisations pour ouvrir des succursales

Oui, la loi camerounaise prescrit aux auto-écoles de demander des autorisations pour ouvrir des succursales

La réponse est :
Paru le vendredi, 08 novembre 2019 07:13

Certains affirment qu’il suffit à un promoteur d’avoir un agrément pour une structure de formation en conduite automobile pour ouvrir automatiquement des filiales. Vraiment ?

Le délégué départemental des transports du Mfoundi, Biya Paul (homonyme du président de la République, Paul Biya) fait constater, dans une correspondance, le 25 octobre dernier, que six auto-écoles à Yaoundé, ont ouvert de nouvelles agences sans observer au préalable, les procédures de demande de création et d’ouverture desdites structures. Or, contrairement à ce que peuvent croire certains, la loi prescrit qu’il faut effectivement une nouvelle autorisation.

Le délégué a alors saisit l’occasion pour rappeler les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n°00184/Mint du 08 septembre 2015 portant réglementation des conditions de création, d’ouverture et d’exploitation des établissements de formation à la conduite automobile. Ce texte dispose que, « la création et l’ouverture d’une auto-école sont autorisées par décision du ministre en charge des Transport ».

En conséquence, le délégué département des Transports du Mfoundi a demandé aux responsables des auto-écoles « Mane d’Afrique » (quartiers Nkomkana et Ayene), « General » (quartier Madagascar), « Prestige » (quartier Simbock), « Paradis des anges » (quartier Nkolbisson), « Yerima » (quartier Biteng) et « Sony », de fermer lesdites agences et de passer de toute urgence dans ses services afin de régulariser leur situation administrative. Faute de quoi, ces promoteurs s’exposent aux sanctions administratives.

S.A.

Dernière modification le vendredi, 08 novembre 2019 07:20
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