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Télécommunications : Paul Biya renforce les pouvoirs de l’ART sur les opérateurs

Télécommunications : Paul Biya renforce les pouvoirs de l’ART sur les opérateurs

Paru le mardi, 08 décembre 2020 09:29

Par un décret signé le 3 décembre 2020, le président de la République, Paul Biya, réorganise le fonctionnement de l’Agence de régulation des télécommunications (ART).

Outre les sanctions à l’encontre des opérateurs et exploitants contrevenants, l’Agence est désormais habilitée à retirer le titre d’exploitation.

Dépourvue jusqu’ici d’un tel pouvoir, l’ART n’avait pas une réelle emprise sur les opérateurs de la téléphonie mobile par exemple, qui ne se sentaient pas obligés de se plier à ses sanctions.

A ce titre, à l’issue d’une session tenue le 30 juin 2020, le conseil d’administration note le non-paiement des sanctions infligées aux opérateurs pour un montant de 18 289 305 500 FCFA.  Dorénavant, les sanctions infligées par l’ART constituent des titres exécutoires.

En somme, le nouveau texte présidentiel consacre le renforcement des compétences de l’ART, qui dispose désormais des pouvoirs de régulation, de contrôle, d’investigation, d’injonction, de coercition et de sanction.

Conseil d’administration

Au-delà des pouvoirs conférés à l’ART, le texte présidentiel conforte également celui de son Conseil d’administration dans la gestion quotidienne.

En plus de s’assurer du respect des règles de gouvernance et de la possibilité de diligenter des audits afin de garantir la bonne gestion de l’Agence, il fixe les montants de l’allocation et avantages du PCA et indemnités de ses membres. Il en est ainsi des rémunérations et avantages du DG, de son adjoint et du personnel. 

De plus, le conseil d’administration a désormais les pleins pouvoirs pour suspendre certains pouvoirs du DG et de son adjoint, les suspendre de leurs fonctions pour une période limitée avec effet immédiat ou même prononcer une « suspension avec effet immédiat assortie d’une demande de révocation adressée à l’autorité investie du pouvoir de nomination ».

Cette nouvelle disposition devrait apaiser les tensions entre la présidente du Conseil d’administration et le Directeur général. En effet, la presse nationale s’est fait l’écho de rapports tendus entre la PCA Justine Diffo, nommée en avril 2020 par le chef de l’Etat et le Directeur Philémon Zo’o Zame.

Les deux dirigeants achoppaient sur des nominations au sein de l’Agence. Ce qui a provoqué l’intervention de la ministre des Postes et Télécommunications.

En rappel, l’ART est un établissement public à caractère commercial qui assure la régulation, le contrôle et le suivi des opérateurs, des exploitants des réseaux et des fournisseurs des services de communications électroniques.

D.M

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Dernière modification le mardi, 08 décembre 2020 09:34

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