Le directeur général du Port autonome de Douala (PAD), Cyrus Ngo’o (photo), compte faire appel de la décision rendue par le tribunal de première instance de Douala-Bonanjo le 5 août 2021. Reconnu « coupable d’abus de fonction et de concussion », le DG du PAD a été condamné à « 6 mois d’emprisonnement avec sursis pendant 5 ans et 1 700 000 francs d’amende ferme ». Le tribunal alloue aussi à la partie civile, la société Cana bois, un montant de 3,2 milliards de FCFA en guise de réparation du préjudice économique subi. En plus, un mandat d’incarcération a été émis contre Cyrus Ngo’o en exécution de la contrainte par corps d’une durée de 5 ans.
Dans une espèce de mémoire sur l’affaire, Cyrus Ngo’o précise d’emblée avoir agi en qualité de principal dirigeant du PAD, et non intuitu personae. Il entend dès lors « exercer la voie de recours contre ce jugement pour le rétablissement de la vérité, de son honneur et de la légalité républicaine ». Le document suscité fait savoir que « cette condamnation découle des poursuites engagées (par la société Cana Bois) pour des faits relevant aux fonctions du directeur général à la suite de la revalorisation des tarifs des prestations portuaires rendues par le Port autonome de Douala ».
Nouveaux tarifs portuaires
Or, rappelle-t-il, ces nouveaux tarifs portuaires entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2018 sont une initiative souveraine du gouvernement camerounais et non du PAD, qui ne fait que les mettre en œuvre. Leur validation par l’Autorité portuaire nationale le 11 octobre 2017, après une habilitation du ministère du Commerce, a fait en outre intervenir le Comité consultatif d’orientation, le conseil d’administration du PAD, le ministère de l’Économie, etc.
Justement, dans une correspondance datée du 10 octobre 2017, le ministre des Transports d’alors, Edgard Alain Mebe Ngo’o, écrit au DG du PAD : « Dans le cadre des mesures préalables pour le démarrage de la procédure d’instruction du dossier du Cameroun en vue du décaissement de l’aide budgétaire attendue de la Banque mondiale, (…) il est attendu du Port autonome de Douala l’actualisation des tarifs portuaires actuels (frais de stockage) ».
Dans la même veine, le ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), en date du 7 août 2018, lui délivre son avis de non-objection sur le projet d’amendements apportés au régime tarifaire applicable aux prestations rendues par le PAD. Pour le Minepat, ces amendements « ne remettent pas en cause la révision tarifaire intervenue en octobre 2017, mais permettent de faciliter davantage les opérations sur la place portuaire ».
Mise en demeure
Mais la revalorisation des tarifs des prestations portuaires, pourtant applicable à toutes les entreprises installées au port de Douala, n’est pas du goût de la société Cana Bois. Son promoteur, Nassar Bouhadir, juge la nouvelle tarification de la redevance portuaire suicidaire. Pour lui, « la convention d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public valable liant son entreprise au PAD pour une durée de dix ans, consentie sur la base du tarif hors taxes de 715F/m2/an tout comme les taxes sur la valeur ajoutée et autres exigences contenues dans le contrat n’ont jamais fait l’objet d’une quelconque transgression de sa part ».
Pourtant, le 29 juillet 2020, le DG du PAD sert une mise en demeure pour défaut de paiement de la redevance domaniale à la société Cana Bois en tant qu’attributaire d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée le 24 juin 2015.
« Dans l’exécution de votre contrat, il ressort que vous ne respectez pas les engagements que vous avez pris en vertu des dispositions de l’article 9 alinéas 1 et 6 de ladite AOT à savoir, entre autres, le paiement des redevances domaniales à terme. À date, vos impayés dans nos livres, sauf erreur ou omission, s’élèvent à la somme de FCFA 155 483 256 », écrit le DG du PAD.
Ce dernier prévient que cette situation expose la société Cana Bois à la suspension de toutes prestations fournies par le PAD ainsi qu’à l’interdiction d’entrer dans le domaine portuaire pouvant aboutir au retrait de son AOT. Et il passe du discours à l’acte en faisant apposer des scellés sur ses magasins. Ce qui décide Cana Bois à saisir la justice. « Le prévenu n’a jamais comparu malgré les multiples renvois de l’affaire », note l’accusation pour dénoncer le dilatoire auquel le DG du PAD aurait recouru pour ne pas avoir à faire face à la justice.
Les ressources du PAD étant des deniers publics ne pouvant être détenus par un tiers, le PAD a attrait la société Cana Bois devant le Tribunal criminel spécial (TCS), compétent pour connaitre des affaires de détournement d’un montant d’au moins 50 millions.
Dominique Mbassi
