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Recettes communales : les CVUC plaident pour une réforme de la fiscalité locale

Recettes communales : les CVUC plaident pour une réforme de la fiscalité locale

Paru le samedi, 12 mars 2022 06:08

Fred Ebongue Makolle, le secrétaire général du ministère de la Décentralisation et du développement local (Minddevel), a présidé, hier 10 mars à Yaoundé, la réunion qui a mis sur les rails le projet de réforme sur la fiscalité locale. Une victoire pour les Communes et villes unies du Cameroun (CVUC), qui milite pour cette réforme. Selon cette association, il est impératif de toiletter la loi du 15 décembre 2009, portant fiscalité locale, afin de permettre aux communautés territoriales décentralisées (CTD) d’atteindre leur autonomie financière.

Les CVUC ont été rejoints dans ce plaidoyer par L’Association des régions du Cameroun (ARC), présidée par Gilbert Tsimi Evouna, le président du Conseil régional du Centre. L’ARC est aussi convaincue que cette réforme va permettre aux CTD de multiplier leurs ressources propres. Ce qui va limiter leur dépendance vis-à-vis du pouvoir central de Yaoundé.

Pour atteindre cet objectif, une réflexion doit être menée en amont. Le gouvernement a confié cette tâche au cabinet Expertise France. Qui a la responsabilité d’élaborer ce projet de réforme. Si aucune date butoir n’est mentionnée, les responsables des CVUC espèrent qu’Expertise France va achever la rédaction de ce projet « dans les plus brefs délais ».

En attendant la copie finale d’Expertise France, les élus indexent d’ores et déjà les points de loi du 15 décembre 2009 qui doivent évoluer. Ils souhaitent que ce projet aboutisse à une refonte du compte unique du trésor (CUT). Les maires ne sont pas d’accord avec la centralisation des ressources. En fait, ils se plaignent de la difficulté qu’ils ont à obtenir de l’argent quand ils ont des engagements pressants.

Ils souhaitent pour cela une décentralisation de leurs ressources. Mais ce qu’ils ne savent pas c’est si ce souhait va rencontrer l’assentiment des pouvoirs publics. Ce combat est effectivement loin d’être gagné, car le gouvernement ne cache pas l’intérêt qu’il a pour le CUT. L’autre combat qui est loin d’être gagné c’est celui de la gestion équitable des ressources issues des carrières de sable, de graviers, etc.

Si Expertise France s’active déjà en amont, il reste de savoir quel sort sera réservé à ce projet de réforme en aval. Car il va falloir que les CTD et le gouvernement s’accordent. Et il faudra finalement que ce texte retourne au Parlement.

Michel Ange Nga

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