En principe, les règles régissant le fonctionnement du système des marchés publics doivent conduire à la sélection rapide de candidats efficaces, capables d’exécuter leurs prestations dans des délais convenus et arrêtés, et aux meilleurs coûts possibles. Mais, dans un exposé présenté au cours d’un atelier organisé du 9 au 12 novembre 2021 sur le thème « comprendre la corruption et ses impacts sur la chaîne de réalisation des travaux publics », le directeur des Marchés publics du ministère des Travaux publics (Mintp), Joseph-René Nsegbe, regrette que la corruption conduise à une véritable désintégration du système, car elle détruit toujours au moins un des trois piliers du système.
Ce qui, note-t-il, conduit soit à la sélection de cocontractants incapables d’exécuter convenablement leurs prestations dans les délais, soit qui les exécutent à des coûts anormalement élevés. C’est dire si la corruption rompt l’égalité de traitements des candidats à la commande publique. Celle-ci se manifeste notamment par le refus de mettre les dossiers d’appel d’offres à la disposition de certains candidats, les manœuvres pour empêcher le dépôt des offres de certains candidats ou le refus de l’ouverture de certaines offres pour des motifs non conformes à la règlementation.
Le phénomène déteint sur la transparence des procédures en entrainant l’opacité « avec comme conséquences la difficulté voire l’impossibilité pour les acteurs institutionnels de jouer pleinement leurs rôles de régulation du système et pour les soumissionnaires de jouir de tous leurs droits consacrés par le Code des marchés publics », souligne Joseph-René Nsegbe.
Ce dernier révèle que la corruption conduit à l’élimination des meilleurs candidats et à l’attribution des marchés à ceux qui ne le méritent pas. Du coup, on assiste à un allongement des délais par le temps pris pour trouver le moyen d’éliminer les meilleures offres, entachant ainsi l’efficience dans la commande publique.
« Lorsque l’environnement des marchés publics est pollué par la corruption, les entreprises remplissant les critères de sélection peuvent se résoudre à la pratiquer en développant 3 stratégies de récupération des ressources illégalement investies », apprend-on. Soit elles anticipent sur le phénomène et augmentent le coût de leurs prestations en maintenant la qualité exigée et attendue, soit elles maintiennent leurs coûts et diminuent les normes de qualité des prestations, soit elles appliquent simultanément les deux stratégies en augmentant le coût de leurs prestations tout en diminuant la qualité lors de l’exécution.
Dans tous les cas de figure, « l’utilisation de la ressource financière n’est pas optimisée parce que le service attendu devient plus coûteux soit par le renchérissement de l’investissement, soit par la diminution de sa durée de vie », conclut le directeur des Marchés publics.
D.M.
