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Assemblée nationale : débat sur le phénomène de non-déclaration des naissances au Cameroun

Assemblée nationale : débat sur le phénomène de non-déclaration des naissances au Cameroun

Paru le lundi, 16 novembre 2020 11:21

« Des centaines de milliers d’enfants des 10 régions du Cameroun sans acte de naissance », constate un communiqué signé le 13 novembre dernier par le Secrétaire général (SG) de l’Assemblée nationale du Cameroun, Gaston Komba.

Cette communication informe que cette problématique est en débat à la Chambre basse du Parlement, dans le cadre d’une séance plénière spéciale qui se tient ce lundi 16 novembre.

L’initiative parlementaire vise à aider l’exécutif à juguler cette situation qui « perdure depuis de nombreuses années malgré les multiples mesures et actions entreprises par les pouvoirs publics ». Ce qui fait de ces enfants « des citoyens entièrement à part », déplore le SG de l’Assemblée nationale.

Pour cerner les causes et les conséquences de ce phénomène, des élus et des acteurs institutionnels vont se relayer au pupitre. Sont spécifiquement concernés le ministère de la Décentralisation et du Développement local, le ministère de la Justice, celui de la Santé publique, le ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille et celui de l’Education de base. Prennent également une part active à cette séance, le Bureau national de l’état civil (Bunec) et l’Association Communes et villes unies du Cameroun (Cvuc).

Chiffres inquiétants

Selon les statistiques du Bunec, 378 762 élèves du primaire étaient dépourvus d’acte de naissance dans la région de l’Extrême-Nord au cours de l’année scolaire 2019-2020. Dans la région de l’Adamaoua, on dénombre officiellement un peu plus de 15 000 enfants « fantômes » de moins de 16 ans. « Cette situation concerne environ 3500 enfants en âges scolaires », précise Joseph Nsibeuweula, chef de mission du programme d’Appui à la citoyenneté active (Procivis).

Un projet qui œuvre dans l’établissement des actes de naissance dans la partie septentrionale du pays avec l’appui du Bunec. Dans le Grand-Nord (Adamaoua, Nord et Extrême-Nord), la non-déclaration des naissances et à l’ignorance des parents sont à l’origine de cette situation.

Au Cameroun, le taux d’enregistrement des naissances des enfants de moins de 5 ans au niveau national est estimé à 66,1 % selon l’enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS) réalisée en 2014 par l’Institut national de la statistique (INS). Les taux les plus bas se retrouvent dans les régions de l’Extrême-Nord (42 %), du Sud-Ouest (56 %), de l’Est (58 %) et du Nord (61 %). Cette situation est plus accentuée en milieu rural (48 %) comparativement aux zones urbaines où les enregistrements sont de l’ordre de 81 %.

L’acte de naissance est un document capital de l’état civil des individus. C’est la principale pièce essentielle qui permet aux personnes de se faire établir une Carte nationale d’identité. Pris sous ce prisme, la non-déclaration des naissances expose les enfants au risque d’apatridie, une situation d’insécurité juridique.

Ce risque concerne non seulement les jeunes camerounais, mais aussi les réfugiés nigérians et centrafricains de plus en plus nombreux au Cameroun.

B.E

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