Le projet de loi de finances rectificative est désormais sur la table des députés. Le texte a été déposé ce mercredi 17 juin 2020, a annoncé le président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yeguié Djibril.

Selon la procédure en vigueur au Cameroun, ce projet de loi, reçu par la Conférence des présidents de la Chambre basse, sera examiné par la commission des Finances de l’Assemblée. Le texte sera défendu en plénière par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze avant le passage au vote. Mais, généralement, l’ordonnance est adoptée telle qu’arrivée au Parlement.

Coupes budgétaires

Dans le fonds, ce projet de loi portant ratification de l’ordonnance présidentielle signée le 3 juin dernier et modifiant la loi de finances de l’exercice 2020 ramène le budget de l’État à 4409 milliards FCFA contre 4951,7 milliards FCFA dans la loi de finances initiale. Soit une baisse de 542,7 milliards FCFA en valeur absolue et de 11% en valeur relative.

Le collectif budgétaire opère des coupes budgétaires sur tous les administrations et démembrements de l’État sauf l’Assemblée nationale, le Sénat et Elections Cameroon. L’enveloppe dédiée au ministère des Travaux publics subit la plus forte baisse, et passe de 459,6 milliards FCFA à 397,8 milliards de FCFA. Soit une diminution de 62 milliards de FCFA, dont 43 milliards de FCFA de coupe sur les dépenses d’investissement.

En outre, les députés devront également approuver ou non la création d’un compte d’affectation spéciale intitulé : « Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus et les répercussions économiques et sociales ». L’ordonnance du 3 juin plafonne les ressources affectées à ce compte à 180 milliards FCFA.

Service de la dette

Le projet de loi rectificative intègre par ailleurs les gains dus aux allégements de la dette bilatérale du Cameroun vis-à-vis des pays du G-20. Yaoundé a en effet obtenu un moratoire sur le remboursement de cette dette accordée à lui accordée par les 20 économies les plus industrialisées de la planète. Cette initiative se traduit globalement par une économie budgétaire chiffrée à 98,2 milliards de FCFA. Par conséquent le service de la dette bilatérale du Cameroun passe de 232,2 milliards de FCFA à 134 milliards de FCFA. L’État du Cameroun devrait alors rembourser ces 98,2 milliards de FCFA économisé pendant l’exercice budgétaire courant, en trois ans à partir de 2022.

Baudouin Enama