Contrairement à ce qui se passait avant, il n’est plus possible, depuis le 2 juillet 2018, de dédouaner ses marchandises si l’on n’est pas en règle avec le fisc. C’est la substance d’une annonce faite ce 18 juillet, par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze.

A cet effet, M. Motaze écrit : « le ministre des Finances porte à l’attention des contribuables professionnels des opérations d’importation et/ou exportation qui ne figurent pas dans le fichier actif de la direction générale des Impôts que, dorénavant, il ne leur sera plus possible de procéder au dédouanement de leurs marchandises en l’absence de régularisation de leur situation fiscale ».

Les contribuables concernés sont par conséquent invités à se rapprocher de la direction générale des Impôts en vue de se faire enrôler dans le fichier actif des contribuables et de respecter leurs obligations fiscales déclaratives et de paiements afin de demeurer inscrits dans ledit fichier.

Cependant, précise Louis Paul Motaze, les administrations publiques, les missions diplomatiques, les organisations internationales, les opérations relatives aux marchandises en transit ainsi que les importations de biens pour leur consommation propre par les particuliers, ne sont pas astreintes à cette obligation de régularisation.

SA