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Régionales 2020 : Modeste Mopa fixe le délai d’examen des demandes d’attestations de non redevance à 24h

Régionales 2020 : Modeste Mopa fixe le délai d’examen des demandes d’attestations de non redevance à 24h

Paru le vendredi, 18 septembre 2020 12:40

Dans le cadre des élections régionales prévues le 6 décembre prochain, Modeste Mopa Fatoing (photo), le directeur général des Impôts (DGI), a saisi ses collaborateurs des services centraux et déconcentrés pour fixer les modalités de délivrance de l’attestation de non redevance (ANR), qui constitue l’une des pièces du dossier de candidature pour lesdites élections.

« L’ANR est délivrée en ligne ou manuellement par le chef de Centre divisionnaire des impôts de rattachement, suivant que le candidat relève d’un Centre informatisé ou non. (…) Les demandes de délivrance devront se faire sur simple papier timbré. Les services examineront avec diligence la situation fiscale du demandeur et procèderont aux régularisations nécessaires le cas échéant », écrit le DGI.

Les services devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour le traitement instantané des demandes de délivrance d’ANR ou d’indiquer le cas échéant immédiatement au demandeur, le motif de rejet pour régularisation. Dans tous les cas, martèle le DGI, l’introduction d’une demande délivrance ne doit pas excéder 24h.

Pour mémoire, conformément aux dispositions de l’article I.94 ter (2) du Code général des impôts, l’ANR tient lieu de certificat d’imposition ou de non-imposition.

S.A.

Dernière modification le vendredi, 18 septembre 2020 13:08

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