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Criminalité transfrontalière : le Cameroun veut ratifier l’accord de coopération de police criminelle

Criminalité transfrontalière : le Cameroun veut ratifier l’accord de coopération de police criminelle

Paru le mercredi, 18 novembre 2020 10:12

Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’Accord de coopération en matière de police criminelle en Afrique centrale est en examen depuis lundi dernier à l’Assemblée nationale.

Signé le 18 septembre 2015 à Yaoundé, cet accord vise à renforcer l’arsenal juridique dans le but d’optimiser la lutte contre la criminalité transfrontalière entre les pays de zone Cemac (Cameroun, Gabon, Congo, République Centrafricaine, Tchad, Guinée Equatoriale).

De façon concrète, l’instrument juridique donne la possibilité à la police de chacun des six États membres de la Cemac d’obtenir dans les brefs délais, la remise d’un malfaiteur en fuite ou d’un bien saisi dans l’un des États signataires.

L’adoption de ce projet de loi par la Représentation nationale permettra ainsi de faciliter « les investigations criminelles tout autant qu’il permet de contourner les lourdeurs de la procédure traditionnelle d’extradition », renseigne son exposé des motifs.

Outil essentiel dans la sécurisation de l’espace Cemac et l’échange de renseignements entre les services de police des États membres, l’Accord de 2015 contient trois principales innovations.

D’abord, « l’exigence formelle d’une demande de remise du malfaiteur (…). Ensuite, « l’exigence d’un avis de recherche validé par le procureur de la République pour solliciter la recherche d’une personne dans les Etats » membres du Comité des chefs de police d’Afrique centrale (CCPAC).

Enfin, la remise de toute personne appréhendée par l’Etat requis, en dehors de ses propres ressortissants, contrairement aux anciennes dispositions, où cette opération n’est mise en œuvre que pour les ressortissants de l’Etat requérant.

Avant son adoption (éventuelle), le projet de loi est actuellement sur la table de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

Pays hôte de la signature de cet accord qui remonte à 2015, le Cameroun gagnerait à être un modèle pour ce qui est de la ratification de cet instrument juridique de lutte contre la criminalité transfrontalière dans la Cemac.

Baudouin Enama

Dernière modification le mercredi, 18 novembre 2020 10:15

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