Malgré les réserves de la coopération allemande et de l’Union européenne (UE), principaux bailleurs de fonds du Système informatisé de gestion de l’information forestière de 2e génération (Sigif 2) présenté le 1er avril dernier à Yaoundé, le Cameroun va quand même mettre en exploitation cette application.
« Conformément aux dispositions de l’Accord de partenariat volontaire entre la République du Cameroun et l’Union européenne (UE) sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et des produits dérivés vers l’UE (APV/Flegt), et dans le cadre de la mise en œuvre progressive du Sigif 2, les documents d’exploitation forestière ci-après devront être émis par le Sigif 2 à l’avenir, et ce à partir de l’exercice 2022 », apprend-on d’une décision signée ce le 17 novembre par le ministre des Forêts, Jules Doret Ndongo (photo).
Il s’agit notamment des certificats de matérialisation des limites et de conformité des travaux d’inventaires ; les bulletins de spécification de bois à l’exportation. La production de ces documents d’information et de gestion forestière, selon le Minfof, permettra l’augmentation des recettes liées aux taxes forestières. Il est projeté une hausse de 25 et 30% pour ce qui concerne la taxe d’abattage du fait de la maîtrise de la production forestière réelle taxable de chaque opérateur forestier et la prise en compte de toutes les sources d’approvisionnement du bois. De plus, cette traçabilité numérique favorisera, soutient le Minfof, l’identification, au-delà des taxes forestières classiques, de nouvelles niches de recettes à travers la délivrance des certificats de légalité, des autorisations Flegt et la redevance informatique.
Selon la direction générale des impôts, sur la période 2018-2019, les entreprises forestières au Cameroun ont eu un rendement fiscal de 100,3 milliards de FCFA, soit 50,9 milliards en 2018 et 49,4 milliards de FCFA en 2019. Cependant, le ministère des Finances indique que le montant potentiel des taxes forestières non reversées au trésor public a atteint 5,1 milliards de FCFA en 2018 et 4,8 milliards de FCFA en 2019, soit un cumul de 9,9 milliards de FCFA sur les deux exercices.
Mais l’UE et la coopération allemande sont moins enthousiastes au sujet de ce Sigif 2 « les certificats émis par le Sigip 2 ne pourront pas être reconnus ou validés dans le cadre du Règlement bois de l’Union européenne (Rbue), et encore moins dans le cadre de futures autorisations Flegt, qui permettraient de faire des économies et un accès direct et prioritaire au marché européen. Ces dernières ne pourront donc pas être émises avant qu’un autre instrument ne soit mis en place, ou bien qu’une refonte intégrale de l’outil soit effectuée, sur la base d’une l’étude benchmark conduite avec le ministère de l’Économie… », avait déclaré l’UE lors de la présentation de cette application le 1er avril à Yaoundé.
S.A.
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