La direction générale des Douanes (DGD) souhaite que le contentieux juridictionnel contribue non seulement à l’augmentation des recettes douanières, mais aussi à la motivation financière et non financière de ses fonctionnaires.

En vue de l’atteinte de cet objectif, la DGD organise une session de formation sur le règlement juridictionnel des litiges douaniers à l’intention de son personnel du 23 au 25 février 2021.

Ce séminaire-atelier, en plus de les édifier sur les nombreuses vertus du recours au juge, a vocation à conférer aux fonctionnaires des douanes une maîtrise des rouages institutionnels et procéduraux du règlement juridictionnel des litiges douaniers.

Pour ce faire, ils auront droit à des exposés sur les procédures juridictionnelles de règlement des litiges douaniers, la rédaction des actes de procédure et la défense des intérêts de l’administration douanière en justice afin de limiter la propension de l’administration et des fonctionnaires à recourir systématiquement à la transaction au profit du recours au juge en cas de litige

Cette formation s’inscrit dans la suite logique d’une étude réalisée récemment dans l’optique d’offrir à la DGD et à ses cadres des outils théoriques, techniques et procéduraux de règlement juridictionnel des litiges en cas de conflit opposant cette administration à ses usagers et à ses partenaires.

« Si les procédures transactionnelles peuvent être créditées d’une certaine célérité, celles-ci ne garantissent pas nécessairement la mobilisation optimale des recettes douanières au profit de l’Etat. A l’inverse, des juridictions diligentes et indépendantes devraient pouvoir concilier les deux contraintes, en plus de garantir la confiance légitime des usagers et partenaires de la douane vis-à-vis de cette dernière », note l’étude.

Celle-ci a aussi permis l’élaboration d’un guide pratique de règlement des litiges douaniers devant les instances juridictionnelles.

D.M.