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La gestion des fonds dédiés à l’enlèvement et au traitement des ordures dans les mairies préoccupe le Minddevel

La gestion des fonds dédiés à l’enlèvement et au traitement des ordures dans les mairies préoccupe le Minddevel

Paru le mardi, 20 avril 2021 09:10

Dans une correspondance datée du 16 avril 2021, le ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), Georges Elanga Obam (photo), rappelle aux maires des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) bénéficiaires du produit du droit d’accises spécial pour l’enlèvement et le traitement des ordures l’obligation de produire une comptabilité spécifique sur la gestion de cette ressource.

Ils doivent par ailleurs s’assurer que son utilisation est conforme à son objet, en application du décret du 17 décembre 2019 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des CTD.

Car, insiste le Minddevel, « la gestion de cette ressource est susceptible de faire l’objet de contrôle d’ordre général par les institutions comme le Contrôle supérieur de l’Etat ou la Chambre des comptes de la Cour suprême ».

Depuis le 1er janvier 2019, le Cameroun a institué ce mécanisme représentant 0,5 % de la base imposable de toutes les marchandises importées, exception faite des importations en franchise prévues par l’article 276 du Code des douanes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac).

Sur la base d’une prévision de 804,7 milliards FCFA de recettes douanières en 2021, ce droit d’assises devrait rapporter 4 milliards de FCFA aux CTD dont la répartition est encadrée par les décisions prises le 9 novembre 2020 et le 26 février 2021.

L’institution de ce droit d’accises constitue une esquisse de solution au problème de financement du ramassage des ordures ménagères. « Grâce à ce modèle, 17 villes camerounaises bénéficient d’un service professionnel de collecte des ordures ménagères », informe dans une note interne la société Hygiène et salubrité du Cameroun (Hysacam), le principal opérateur du secteur.

D.M.

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