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Oui, l’attestation de non redevance est le seul document fiscal exigé aux municipales et législatives 2020

Oui, l’attestation de non redevance est le seul document fiscal exigé aux municipales et législatives 2020

La réponse est :
Paru le mercredi, 20 novembre 2019 18:14

La délivrance de ce document qui tient lieu de certificat d’imposition ou de non-imposition, s’obtient gratuitement sur simple demande timbrée.

Sur les réseaux sociaux, certains affirment que les candidats aux élections municipales et législatives prévues au Cameroun en février 2020 sont soumis à la production de plusieurs documents fiscaux : patente, registre du commerce, impôts sur le revenu, impôts sur la personne, etc. C’est faux.

La bonne information est contenue dans un communiqué signé (photo) le 14 novembre 2019 par le directeur général (DG) des Impôts, Modeste Mopa Fatoing. A cet effet, il déclare : « en application de la législation en vigueur, l’attestation de non redevance (ANR) est le seul document fiscal dans les pièces constitutives des dossiers des intéressés ». 

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Toujours selon le DG des Impôts, cette ANR tient lieu de certificat d’imposition ou de non-imposition et atteste de la régularité de la situation fiscale de son titulaire.

M. Mopa Fatoing invite les candidats à se rapprocher des centres divisionnaires des impôts auprès desquels ils accomplissent habituellement leurs opérations fiscales en vue d’obtenir la délivrance dudit document, sur présentation d’une simple demande timbrée. Le directeur général des Impôts rappelle que la délivrance de l’ANR est gratuite.

Sylvain Andzongo

Dernière modification le mercredi, 20 novembre 2019 18:16
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