D’après le rapport 2021 sur la transparence fiscale en Afrique, publié conjointement par la Commission de l’UA et le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales et le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), le Cameroun fait des progrès en matière de transparence fiscale.
Ce rapport, rendu à sa 3e édition, passe au crible les progrès de 34 pays africains en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements (ER) sur les comptes financiers détenus par les banques, les assureurs et les entités d’investissement détenus par les non-résidents. Ces éléments sont, selon les auteurs, cruciaux dans la lutte contre l’évasion fiscale et les autres flux financiers illicites en provenance d’Afrique, évalués entre 50 et 80 milliards de dollars par an.
Conformité à la norme
S’agissant du Cameroun, « la mise en œuvre de la norme ERD (échange de renseignements sur demande) a été jugée conforme pour l’essentiel lors du premier cycle d’examens ERD en 2016 », se félicite le rapport. Outre la disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifs, le rapport note que l’examen préliminaire du cadre juridique et de sa mise en œuvre pratique est achevé dans la perspective du deuxième cycle d’examens ERD qui sera lancé au premier trimestre 2023. Cerise sur le gâteau, l’infrastructure d’ER est en place (unité ER, personnel dédié, procédures, etc.).
De plus, « la MAAC (convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale) est en vigueur depuis 2015. Une stratégie ER est en place pour promouvoir l’utilisation de l’ER pour lutter contre les flux financiers illicites. Les gains de recette grâce à l’ER sont suivis et les premiers résultats sont encourageants », souligne le rapport.
Formation des fonctionnaires
Celui-ci révèle que depuis 2009, l’ER a permis aux pays africains d’identifier plus de 1,2 milliard d’euros de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités) grâce aux enquêtes fiscales extraterritoriales, soit plus 244 millions de dollars d’impôts supplémentaires pour huit pays, dont le Cameroun, entre 2014 et 2020.
L’on apprend aussi qu’une évaluation préliminaire du cadre de confidentialité et de protections des données en vue de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR) a été réalisée en 2019. De même, 12 fonctionnaires de l’administration fiscale camerounaise ont participé à une formation du Forum mondial sur l’ER en 2020 et une formation interne a réuni 60 fonctionnaires.
Encore des efforts
Le Cameroun fait partie des 8 pays africains expéditeurs nets de demandes d’échanges (460 demandes envoyées contre 439 reçues) contre 5 en pays en 2019. « Un pays qui reçoit plus de demandes peut acquérir des connaissances sur les comportements des contribuables qui lui permettent également de faire plus de demandes », explique le rapport.
Mais le pays, qui fait partie des premiers membres du Forum mondial depuis 2012, doit encore fournir des efforts pour atteindre le niveau des pays modèles (comme la Tunisie, Maurice, le Maroc, le Nigeria, etc.) notamment en matière de mise en œuvre de la norme ERD et EAR de même qu’en matière d’utilisation efficace de l’ER.
À la lumière du potentiel de la transparence fiscale et de l’ER pour générer des ressources en faveur du développement, les membres africains du Forum mondial ont décidé de créer un programme axé sur l’Afrique dénommé « Initiative Afrique » lors de sa réunion plénière du 28 octobre 2014 à Berlin.
Son objectif : libérer le potentiel de la transparence fiscale et de l’ER pour l’Afrique en veillant à ce que les pays africains soient armés pour exploiter les améliorations de la transparence mondiale afin de mieux lutter contre l’évasion fiscale.
Au vu des résultats encourageants, des partenaires comme l’Union africaine, la Banque africaine de développement ou l’Union européenne ont pris le train portant à 11 le nombre de partenaires et donateurs.
Dominique Mbassi
