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Les propositions de Transparency pour mettre fin aux pratiques délictueuses dans le secteur minier

Les propositions de Transparency pour mettre fin aux pratiques délictueuses dans le secteur minier

Paru le lundi, 22 février 2021 11:52

Face à la presse le 17 février 2021, le coordonnateur du Projet mines, environnement, santé et société, Claude Hyepdo Simo de Transparency International Cameroon (TI-C) a fait des propositions visant à réduire les pratiques illicites dans le secteur des mines.

TI-C rappelle que le texte d’application du code minier de décembre 2016 n’a toujours pas été signé. « Cette absence est l’origine principale de toutes les formes de pratiques illicites observées dans le secteur minier. La manifestation la plus concrète de cette situation est l’inexistence de l’autorisation d’exploitation artisanale semi-mécanisée. Pourtant, la plupart des entreprises sur le terrain correspondent à cette catégorie », souligne-t-il d’entrée de jeu. L’application de cette loi allie attractivité et exigences de transparence de l’Initiative de transparence dans les industries extractives (ITIE) où le Cameroun est partie. Cette transparence suppose l’identité de toutes les parties ayant des intérêts dans le titre minier, publication des titres miniers attribués, etc.

Or, souligne Claude Hyepdo Simo, en continuant de se réclamer de la catégorie d’exploitation artisanale, ces entreprises échappent aux exigences environnementales, fiscales et socioprofessionnelles.

Autre proposition : la centralisation de la distribution et de la gestion des revenus miniers au niveau des collectivités territoriales décentralisées. Car, note TI-C, les municipalités des zones d’exploitation minière n’ont jamais reçu de quote-part de l’activité exercée sur leur territoire. « Pourtant, le nombre d’entreprises exerçant sur le terrain va grandissant. Ces entreprises dégradent en toute impunité le cadre de vie des populations locales sous le regard inoffensif et parfois complice des autorités administratives locales », constate l’ONG internationale.

Destination minière de choix

Pour TI-C, la publication des titres et des propriétaires réels est une exigence de l’ITIE. Celle-ci permet d’identifier clairement les personnes qui se cachent derrière les entreprises exerçant sur le terrain.

Surtout que, poursuit Claude Hyepdo Simo, l’étude sur la cartographie des déficits d’intégrité dans la chaîne de valeur minière au Cameroun menée par TI-C et l’association Forêt et Développement rural (Foder) révèle une forte implication des autorités administratives, des élites politiques et même des militaires dans l’exploitation minière. Celles-ci sont la face visible des étrangers, majoritairement des Chinois, qui opèrent sur le terrain.

Dans le cadre du Projet de renforcement de capacités du secteur minier, les fouilles menées de 2014 à 2019 sur près de 18 000 échantillons de roches ont révélé que le Cameroun dispose de plus de 300 nouvelles anomalies et indices, notamment le fer, la bauxite, le diamant, le nickel, le cobalt, le titane, l’étain, l’or, l’uranium, le rutile, des substances de carrière (calcaire, pouzzolane, marbre, granite, argile, sable) et même les terres rares. Ces substances minières disséminées tout le territoire national font du Cameroun une destination minière de choix.

Transparency note qu’à cause des pratiques délictueuses, le secteur minier risque bien de ne plus être ce catalyseur du développement infrastructurel et énergétique et vecteur d’une industrialisation endogène cohérente présenté par la Stratégie nationale de développement 2020-2030 (SND30) adoptée récemment par le gouvernement.

Dominique Mbassi

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