En principe, des contrôles routiers visant à s’assurer du paiement du droit de timbre automobile (DTA) sont déployés sur toute l’étendue du Cameroun à compter du 22 novembre 2021. Dans un communiqué publié le 19 novembre, le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, « invite par conséquent les automobilistes qui ne sont pas en règle au regard de leur assurance-responsabilité civile et par voie de conséquence défaillants au titre du paiement du droit de timbre automobile pour le compte de l’exercice 2021 à se rapprocher sans délai de leurs compagnies d’assurance pour régulariser leur situation ».

À défaut, prévient le Minfi, les contrevenants se verront appliquer une pénalité fiscale de 100%, une amende pénale et la mise en fourrière de leur véhicule lors des contrôles routiers conformément au Code général des impôts. Celui-ci prévoit que le droit de timbre automobile est acquitté auprès des compagnies d’assurance au moment de la souscription ou du renouvellement de la police d’assurance responsabilité civile.

D’après la direction générale des Impôts, ce transfert du paiement du droit de timbre automobile fait partie des réformes ayant permis à l’administration fiscale de booster ses recettes.

D.M.