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La mise en garde de la Douane aux acquéreurs de la vente aux enchères du haut-commissariat de Grande Bretagne

La mise en garde de la Douane aux acquéreurs de la vente aux enchères du haut-commissariat de Grande Bretagne

Paru le mercredi, 24 novembre 2021 16:12

Le haut-commissariat de Grande Bretagne au Cameroun organise depuis le 15 novembre, et ce jusqu’au 30 novembre 2021, une vente aux enchères publiques dans ses locaux de Yaoundé. Mais le directeur général des Douanes (DGD), Fongod Edwin Nuvaga, rappelle aux potentiels acquéreurs que les marchandises mises en vente demeurent sous sujétion douanière.

« Les acquéreurs éventuels desdites marchandises sont tenus de prendre l’attache du Bureau principal hors classe des douanes de Yaoundé-gare aux fins de procéder au paiement préalable desdits droits et taxes dus sur lesdites marchandises avant tout enlèvement du site de vente », note un communiqué daté du 23 novembre 2021.

D’après la réglementation en effet, le receveur des douanes doit prélever les droits et taxes des marchandises vendues aux enchères n’ayant pas sacrifié à cette exigence, à charge pour lui de les reverser au Trésor et le reliquat dans le compte de dépôt et consignation. Les fonds logés dans le compte de dépôt et consignation y sont domiciliés pendant deux ans, à la disposition des propriétaires des marchandises ou des ayants droit. Passé ce délai, ils sont acquis au budget de l’État.

Le DGD prévient que le non-acquittement des droits et taxes de douane exigibles expose les contrevenants aux sanctions prévues par la réglementation.

D.M.

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