Rumeurs, idées reçues, clichés, superstitions, légende : qui dit vrai ? qui dit faux ?
Tribunal criminel spécial : Etoudi vole au secours de l’ex-ministre Basile Atangana Kouna

Tribunal criminel spécial : Etoudi vole au secours de l’ex-ministre Basile Atangana Kouna

Paru le vendredi, 29 janvier 2021 16:06

Interpellé le 22 mars 2018, puis écroué à la prison centrale de Yaoundé (Kodengui) pour malversations financières du temps où il était directeur général de l’entreprise en charge de l’eau, Camwater, Basile Atangana Kouna, par ailleurs ex-ministre de l’Eau et de l’Énergie, pourrait bénéficier d’un arrêt poursuites judiciaires.

En effet, d’une correspondance portant le sceau « confidentiel », apparu sur les réseaux sociaux ce 29 janvier 2021, on apprend que depuis le 2 décembre 2020, le secrétaire général des services de la présidence de la République (SG-PR) a répercuté au ministre en charge de la Justice, des « hautes directives du chef de l’État, prescrivant l’arrêt des poursuites engagées », dans le cadre de l’affaire ministère public et Camwater contre Basiles Atangana Kouna et autres.

Dans le document, Ferdinand Ngoh Ngoh demande au ministre de la Justice d’en informer le président du tribunal criminel spécial, le procureur général près ledit tribunal et le ministre des Finances, en vue de la mise en œuvre des modalités pratiques de reversement au trésor public du corps du délit cantonné dans les comptes bancaires de l’intéressé, au montant arrêté par le juge d’instruction. « Me rendre compte de vos diligences, pour la très haute information du chef de l’État », instruit le SG-PR.

La correspondance de Ferdinand Ngoh Ngoh ne le précise pas. Mais cet arrêt de poursuite devrait concerner la seconde affaire Camwater. Car Basile Atangana Kouna bénéficie déjà d’une autorisation d’arrêt des poursuites du ministre de la Justice dans le cadre d’une première affaire de détournement présumé de 1,7 milliard de FCFA au détriment de cette société. Dans cette seconde affaire, il Atangana Kouna poursuivi pour un détournement présumé de 1,2 milliard de FCFA. L’accusé avait déjà signé un virement de 125 millions de FCFA au profit de l’État le 23 septembre 2019. Mais Atangana Kouna avait du mal à accéder à ses comptes bancaires, saisis par la justice, pour rembourser la totalité du corps du délit.

Toutefois, il faut noter que même si Basile Atangana Kouna bénéficie de l’arrêt de poursuites judiciaires comme prescrit par Etoudi, il restera en prison au moins jusqu’en février 2021. Car, il a été condamné à 12 mois de prison pour émigration clandestine aggravée. Cette peine lui a été infligée le 7 février 2020 au tribunal de 1ere instance de Yaoundé lorsqu’il a tenté de fuir la justice camerounaise avant d’être rattrapé au Nigéria, pays par lequel, il tentait de regagner l’Europe. L’ancien membre du gouvernement avait été rattrapé en possession de près d’un milliard de FCFA en devises.

La loi créant le tribunal spécial prévoit que les personnes poursuivies pour atteinte à la fortune publique puissent recouvrer la libérée après avoir remboursé les montants contenus dans l’acte d’accusation. Mais elle donne un caractère facultatif à l’arrêt des poursuites et soumet la prise de la décision à la discrétion du ministre en charge de la Justice.

Plusieurs personnalités ayant occupé de hautes fonctions dans la République sont toujours détenues dans les prisons camerounaises pour des faits de corruption. Certains, comme l’ex-ministre de l’Éducation de base, Haman Adama, ont été libérés après avoir remboursé ce qu’on leur reprochait d’avoir détourné.

S.A.

Lire aussi :

Pour restituer le corps du délit, Atangana Kouna veut accéder à son coffre-fort contenant plus d’un milliard de FCFA

Affaire Camwater : le feu vert de Laurent Esso pour l’arrêt des poursuites contre Atangana Kouna

● E-Arnaques


● Fact Cheking




 

Soumettez nous une rumeur à vérifier par nos équipes de journalistes