Une lettre circulaire du ministre délégué à la présidence, autorité chargée des Marchés publics, Ibrahim Talba Malla (photo), apporte des orientations pour la continuité du service public en cas de sanction des responsables des structures, pour la plupart des gestionnaires des fonds publics.

« En cas de suspension d’un maître d’ouvrage ou d’un maître d’ouvrage délégué, son collaborateur le plus immédiat dans l’ordre hiérarchique, et au cas où celui-ci est indisponible, son suivant immédiat selon l’ordre de préséance, assure à titre intérimaire sans aucune autre forme de procédure », peut-on lire dans la lettre circulaire de l’autorité chargée des Marchés publics.

Le document précise que cet intérim porte uniquement sur des sujets relatifs à la passation et le suivi de l’exécution des marchés publics. « Il cesse de plein droit dès l’échéance ou la remise de la sanction et le titulaire recouvre d’office la plénitude de ses attributions ».

Pour le ministre Talba Malla, il fallait urgemment résoudre une préoccupation qu’il présente dans cette même lettre circulaire. « À maintes reprises, mon attention a été attirée sur des dysfonctionnements, voire la paralysie du service public des marchés publics au sein de certaines administrations et structures suite aux sanctions ».

C’est le cas du Bureau central de recensement et d’étude de la population (Bucrep). Le 18 avril dernier, la directrice générale de cet établissement public, Bernadette Mbarga, a été sanctionnée pour une durée de 24 mois par une décision de l’autorité des Marchés publics.

Michel Ange Nga

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