Patrice Amba Salla vient de saisir l’autorité des marchés publics pour obtenir l’annulation du marché de réhabilitation du foyer municipal d’Ayos. L’ancien ministre des Travaux publics (Mintp), qui siège au conseil municipal de cette commune de la région du Centre depuis les élections de février 2020, évoque « une opération à caution ».
« Les études de cette opération n’ont pas été présentées lors de la session de l’examen et de l’adoption du budget, tel que le prévoit l’article 72 de la loi 2019/024 portant code général des collectivités territoriales décentralisées. Elles n’existent pas. Une lacune rédhibitoire pour l’opération », écrit Patrice Amba Salla dans un texte publié sur son compte Facebook.
En plus de cette « lacune », l’ancien ministre interroge l’opportunité de dépenser 70 millions de FCFA pour la réhabilitation du foyer municipal. « Cet édifice (…) est parfaitement fonctionnel et à un niveau de service plus ou moins supérieur au cadre général de l’arrondissement », poursuit Amba Salla.
Ce marché fait l’objet d’un appel d’offres, qui a été lancé en procédure d’urgence le 3 janvier 2022. Le 14 février, ce marché a été attribué à l’établissement Nyong-et-Mfoumou, avec un délai de six mois. Si Patrice Amba Salla pointe du doigt la régularité de cette opération, l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP), elle, s’intéresse de près aux conditions de l’attribution de ce marché.
Dossier d’appel d’offres
Dans une correspondance que le régulateur du secteur des marchés publics adresse au maire de la commune d’Ayos, Paul Ndongo Boko’o, on peut lire : « l’exploitation des documents de procédure (…) a permis de constater que l’attribution du marché y afférent a été faite en marge de la réglementation en vigueur ».
Cette correspondance relève qu’une pièce falsifiée ou non authentique a été insérée dans le dossier d’appel d’offres (DAO) et que le dossier technique est incomplet. L’ARMP conclut que l’attribution de ce marché « tombe sous le coup de certains critères éliminatoires ».
« L’agence vous saurait gré des diligences que vous voudriez bien prendre à l’effet de solliciter l’accord de l’autorité des marchés publics en vue de l’annulation de ladite attribution », fait savoir Pierre Ekobena Ekobena, le chef de centre régional de la région du Centre de l’ARMP, dans la lettre qu’il adresse au maire d’Ayos, le 22 mars dernier.
Pour sa part, Patrice Amba Salla continue d’attendre la réponse de la même autorité des marchés publics pour l’annulation définitive de ce marché.
Michel Ange Nga
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