Depuis quelques mois, la production de cartes de contribuables connaît des retards au Centre de formalités et de création d’entreprises (CFCE) de Douala. Cette situation a amené le directeur général des Impôts (DGI), Modeste Mopa Fatoing, à effectuer une descente inopinée, le 2 mars 2020 au CFCE de Douala pour s’enquérir de la situation.

Selon des sources fiables, le DGI a constaté qu’un conflit de compétence était à l’origine de la situation. En effet, ce sont les agents du ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie sociale et de l’Artisanat qui délivraient le document en lieu et place de ceux du guichet fiscal des CFCE.

Au terme de cette visite, Modeste Mopa Fatoing a décidé de renforcer les moyens logistiques du guichet fiscal afin de relancer la production à un rythme soutenu des cartes contribuables ainsi que des actes notariés et sous seing privé.

L’établissement de la carte de contribuable est la procédure par laquelle une personne physique ou morale se fait inscrire sur le registre du commerce et du crédit mobilier en vue de se faire reconnaître la qualité de commerçant ou d’acquérir la personnalité juridique. L’immatriculation est personnelle et obligatoire.

Après avoir réuni toutes les pièces administratives exigées, le contribuable doit se rendre au greffe du tribunal de première instance compétent pour y déposer son dossier contre décharge et attendre 24h pour entrer en possession de son immatriculation. Il faut débourser 53 000 FCFA pour la procédure au niveau du TPI. Au niveau du CFCE c’est 41 500 FCFA.

Ces montants à collecter sont parfois à l’origine de conflits de compétence observés les CFCE. Il s’agit des guichets uniques regroupant plusieurs administrations publiques et parapubliques, et dont l’objectif est de faciliter la création des entreprises à travers la réduction des délais de création et les coûts.

Sylvain Andzongo