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Taxe sur les produits pétroliers : vers un durcissement de la loi contre les marketers insolvables en 2021

Taxe sur les produits pétroliers : vers un durcissement de la loi contre les marketers insolvables en 2021

Paru le mercredi, 04 novembre 2020 13:05

Le projet de loi de finances 2021 que le gouvernement camerounais va présenter au Parlement lors de la session de novembre pourrait durcir la réglementation contre les marketers insolvables qui trichent parfois avec la Taxe spéciale sur les produits pétroliers (Tspp).

En effet, concernant le non-acquittement de ladite taxe par les marketers dans les délais légaux, le projet de texte prévoit « leur suspension immédiate des enlèvements des produits pétroliers auprès des sociétés en charge de la gestion des dépôts pétroliers ou de raffinage, et transmission des informations aux services fiscaux pour constatation de la dette fiscale vis-à-vis du redevable réel ».

Pour la mise en œuvre de cette suspension, les sociétés en charge de la gestion des dépôts pétroliers ou de raffinage sont tenues de transmettre obligatoirement à leurs centres des impôts dans les cinq jours suivants la date limite de paiement de la Tspp, la liste des marketers défaillants et les montants correspondants.

Ce projet de texte gouvernemental intervient à la suite d’un gros scandale révélé par un audit du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe) pour la période 2012-2014. Une vingtaine de marketers avaient spolié, à hauteur de 10,17 milliards de FCFA, la Société nationale de raffinage, selon le Consupe.

Parmi les plus gros fraudeurs de la Tspp épinglés par la mission de contrôle, le numéro un sur la liste était Bocom Petroleum (2,15 milliards de FCFA). Il était suivi par STCG (1,7 milliard), Socamit Industrielle (1,2 milliard), Confex Oil (928,6 millions), Blessing Petroleum (584,4 millions de FCFA), Soctradhy (434,07 millions de FCFA), Cameroon Citizen (377, 38 millions), etc.

Sylvain Andzongo

Dernière modification le mercredi, 04 novembre 2020 13:12

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