Dans la circulaire portant instructions relatives à l’exécution de la loi de finances 2021, le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, informe que le taux du droit de timbre automobile d’une catégorie de véhicules au Cameroun a été revu à la hausse.

Selon cette circulaire, le relèvement du taux du droit de timbre automobile pour les véhicules de 20 chevaux (CV) est passé de 100 000 à 150 000 FCFA. Soit une progression de 50 000 FCFA. Le Minfi explique que cette inflation est « à titre de mesure compensatoire » de « la suppression de la taxe à l’essieu au profit des transporteurs ».

L’exonération de la taxe à l’essieu a été décidée en mai 2020 par le gouvernement camerounais dans la cadre des mesures de soutien à l’économie camerounaise victime des effets pervers de la pandémie du coronavirus. Ainsi, il avait été décidé que cette taxe serait suspendue dès le 2e trimestre 2020. La mesure a été reconduite cette année 2021.

Mais, selon les dispositions de l’article 609 et 610 du Code général des impôts, les véhicules automobiles à charge utile au moins égale à 3 tonnes et circulant sur le territoire camerounais (à l’exception de ceux appartenant à l’Etat), sont passibles de la taxe à l’essieu. Cette disposition légale est suspensive pour l’heure pour cause de coronavirus.

Sylvain Andzongo