L’exploitation minière au Cameroun est minée par des pratiques délictueuses à l’instar de la fraude, du favoritisme, du trafic d’influence et de la corruption.
C’est le résultat de l’étude sur la cartographie des déficits d’intégrité dans la chaîne de valeur minière au Cameroun conjointement menée par l’ONG Transparency International-Cameroun (TI-C) et l’association Forêt et Développement rural (Foder) dans le cadre de la 2ème phase du projet Mines-environnement, santé et société.
Les données collectées sur le terrain pendant 28 mois dans 10 communes des régions de l’Adamaoua et de l’Est ont permis d’identifier les manquements ou incompréhensions du cadre juridique de la chaîne de valeur minière.
Autour de l’attribution des titres miniers, la production, la perception des revenus, la distribution et la gestion des revenus et la commercialisation prospèrent les déficits d’intégrité.
Selon le rapport, les autorités administratives et les élites politiques tirent la ficelle des pratiques illicites dans le secteur minier. Leur action est favorisée par l’absence du décret d’application du code minier de 2016.
Impunité des exploitants illégaux
S’agissant par exemple de l’exploitation artisanale et semi-mécanisée, les pratiques illicites se manifestent par l’utilisation des substances interdites comme le mercure, le non-enregistrement des quantités produites, l’exploitation sans autorisation et le non-respect des espaces alloués.
D’après le rapport de 40 pages, plus de 60 % d’exploitants exercent en toute impunité sans aucun document, au mépris des lois régissant l’exploitation minière au Cameroun.
De surcroit, ils bénéficient de la protection d’une personnalité ou d’une élite haut placée. En plus, le lavage de nuit, la canalisation frauduleuse, la dissimilation des quantités, l’arnaque et l’escroquerie de certains agents du Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam) et du détachement de la gendarmerie sont observés dans les chantiers miniers. Du coup, « 98 % de productions nationales ne sont pas traçables », indique le rapport.
Alors que les demandeurs d’autorisation sont exclusivement camerounais, dans le même temps 95 % des entreprises exerçant dans le secteur minier au Cameroun sont de nationalités étrangères, en majorité chinoise et sud-coréenne.
Or, l’article 22 de loi du 14 décembre 2016 portant code minier est clair : « sous réserve des dispositions législatives régissant l’artisanat au Cameroun, l’exercice de l’activité minière artisanale est réservé aux seules personnes physiques de nationalité camerounaise ».
Perte de recettes pour l’Etat
Ces pratiques délictueuses privent l’Etat et les communautés d’une part importante des revenus au profit des individus véreux.
Elles sont susceptibles d’hypothéquer les impacts positifs attendus de l’entrée du Cameroun au processus Kimberly, une initiative internationale visant à empêcher le trafic international de diamants servant à financer les conflits armés.
Pour optimiser les recettes dans le secteur minier, Foder et TI-C recommandent le retour à la non-cohabitation entre les permis de recherche et les autorisations d’exploitation artisanale, la finalisation et la mise en application de la loi du 14 décembre 2016 portant Code minier.
Celle-ci prône notamment la réservation de l’exploitation minière artisanale aux seules personnes physiques de nationalité camerounaise et l’exploitation artisanale semi-mécanisée exclusivement aux sociétés de droit camerounais justifiant d’au moins 51 % des parts réservées aux nationaux.
Dominique Mbassi
