La décision du gouvernement camerounaise de faire collecter les droits de douane sur les téléphones portables et tablettes par voie numérique à travers la société dénommée Arintech, dès le mois d’octobre en cours, fait polémique au sein de l’opinion.
Plusieurs hashtags ont été créés sur Twitter pour dénoncer la mesure. Notamment : #EndPhoneTax, #EndPhoneTaxBrutally, #mobiletax237, #NotoPhoneTax. En quelques heures seulement, plus de 13 000 tweets ont été postés sous le hastag #EndPhoneTax dans la journée du samedi 10 octobre 2020. Le ministre des Postes et Télécommunications (Minpostel), Minette Libom Li Likeng, est la première cible de cette contestation dont l’un des chefs de file est l’entrepreneuse technologique, fondatrice et PDG d’AppsTech, Rebecca Enonchong.
« Les opérateurs télécoms vont envoyer un fichier avec des dizaines de millions de données à une société inconnue avec un mode de sécurité inconnu. Cette société va traiter les données et voir si ce téléphone a déjà été déclaré comme étant dédouané. Pour les téléphones sans IMEI [numéro d’identification d’un portable], la société parle de faire une triangulation utilisant d’autres éléments pour lui donner un compte. Cette méthode n’est pas techniquement fiable. Cela voudra dire que nombreux téléphones dédouanés normalement se verront absents de cette liste et seront facturés », critique Rebecca Enonchong, également préoccupé par d’autres problèmes.
Ça concerne tous les téléphones. Ils n'ont aucun moyen de savoir où le téléphone a été acheté. Ils se basent sur l'IMEI et demandent aux importateurs d'enregistrer l'IMEI de CHAQUE téléphone importé! 9r, les tels chinois ont tous le même IMEI. 1/.. https://t.co/dBj5Iis6gP
— Rebecca Enonchong (@africatechie) October 10, 2020
« Il se pose un problème. Si moi je vais acheter un nouveau téléphone, ne sachant pas que ce dernier n’a pas été dédouané, pourquoi c’est à moi l’acheteur de payer les taxes à la place d’un importateur ? », s’interroge un autre internaute.
Réactions du Minpostel
Cette grogne a poussé le Minpostel a fait une sortie, ce 11 octobre. Objectif : essayer de rassurer l’opinion même si certaines questions n’ont pas trouvé des réponses : il s’agit notamment de celles relatives à la fiabilité de la société d’Arintech, mandataire de l’État dans cette opération, ou encore de celle sur la régularité de la transformation du crédit téléphonique de l’usager en moyen de paiement de la taxe douanière en question.
Selon le Minpostel, la question de la protection des données est prise très au sérieux par le gouvernement camerounais. C’est dans ce contexte que plusieurs mesures ont été prises. Elle cite, entre autres, le lancement de la campagne nationale contre la cybercriminalité et l’utilisation responsable des réseaux sociaux.
2/Les protocoles utilisés ici ont fait l'objet d'un travail d'ensemble entre les acteurs à savoir le Minpostel les régulateurs @ARTCameroun1 @antic_cameroun et les opérateurs de téléphonie. Il s'est agit durant tout le processus de s'assurer de la protection du consommateur
— Minette Libom (@LibomMinette) October 10, 2020
Selon Minette Libom Li Likeng, le Cameroun n’est pas une exception pour ce qui est de cette collecte numérique de la taxe douanière. Sans les citer, elle déclare que plusieurs pays ont procédé à cette méthode de collecte via des plateformes.
Elle est soutenue dans ces explications par Patrice Ambassa Salla Patrice, ancien membre du gouvernement et douanier de métier. « C’est une modalité dématérialisée de recouvrement des droits et taxes. L’environnement technologique facilite juste la collecte et fait un peu mal aux utilisateurs qui échappaient jusque-là. », écrit-il.
La dématérialisation est un moyen de lutte contre la corruption. L’équilibre artificiel à rechercher au niveau du consommateur se fera par l’ajustement des agents eco. Au lieu du iPhone6 on prendra autre chose.
— AMBA SALLA PATRICE (@pambasalla) October 11, 2020
Selon la loi de finances 2019 du Cameroun, les téléphones portables ainsi que les tablettes électroniques ou numériques peuvent être importés en suspension des droits et taxes de douane, à charge pour leurs acquéreurs de procéder au paiement desdits droits (33% de la valeur du produit sortie usine) via un prélèvement effectué notamment lors des émissions téléphoniques.
Ces droits et taxes sont prélevés et reversés au plus tard le 15 de chaque mois au service des douanes compétent par toutes les sociétés de téléphonie. Ces sociétés sont tenues, en collaboration avec les services de l’État compétents ou leurs mandataires, de configurer leurs systèmes de manière à éviter toute connexion à leurs réseaux respectifs par les téléphones et tablettes non dédouanés.
Sylvain Andzongo
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