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Enchères publiques : la douane renoue avec la vente des véhicules

Enchères publiques : la douane renoue avec la vente des véhicules

Paru le mardi, 15 septembre 2020 13:36

Dans son bulletin interne Customs newsletter du 14 septembre 2020, la direction générale des douanes (DGD) annonce la reprise des ventes aux enchères publiques au port de Douala, après près de six mois de suspension due à la pandémie de Covid-19.

Pour cette reprise, l’opération qui va se dérouler les 15 et le 17 septembre au parc principal ne concerne que les véhicules dont le nombre et les marques ne sont pas précisés.

La DGD précise que « la vente aux enchères publiques vise le désengorgement de la place portuaire et aéroportuaire, des magasins et aires de dédouanement en vue de la fluidité des échanges, l’amélioration de la compétitivité de l’économie, l’optimisation des recettes douanières, etc. ».

Cette opération ouverte au public concerne notamment les marchandises importées mais non déclarées en détail dans un délai de trois mois, en plus des 14 jours francs de franchise prévus par la réglementation ; les marchandises déclarées et/ou payées mais non enlevées dans les délais réglementaires ; les marchandises périssables ou en mauvais état de conservation et les marchandises saisies à la suite d’une infraction aux lois et règlements.

Les ventes aux enchères publiques interdisent des pratiques telles que les ventes par compensation ou de gré à gré sauf autorisation expresse du ministre des Finances ou du directeur général des douanes, le dépôt préalable des sommes pour réservation des lots, la folle enchère, l’annulation de l’adjudication après paiement, l’immixtion directe ou indirecte dans l’achat des agents préposés aux ventes ou l’attribution des lots à des administrations ou autorités sauf autorisation du ministre des Finances.

« C’est le principe. Mais dans la réalité, les acteurs impliqués à tous les niveaux de ces ventes aux enchères recourent régulièrement à des manœuvres peu orthodoxes pour contourner la réglementation afin de s’approprier eux-mêmes les meilleurs lots », objecte un habitué de ces opérations.

D.M.

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