Dans le cadre de la préparation des budgets pour l’exercice 2021, Louis Paul Motaze, le ministre des Finances (Minfi) et celui de la Décentralisation, Georges Elanga Obam, ont saisi, le 11 novembre, les édiles des Collectivités territoriales décentralisées (CTD). Le but : fixé le cadre de l’élaboration des budgets des CTD au cours du prochain exercice.
« La mobilisation des recettes fiscales, à travers le renforcement de la fiscalité locale, devra se poursuivre au travers de l’élargissement de l’assiette, de la sécurisation des recettes et du circuit de leur collecte, ainsi que du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. Les services d’assiette des CTD et les services fiscaux de l’Etat devront systématiser la tenue des concertations, en vue de l’élaboration des budgets réalistes. Les services d’assiette des CTD devront collaborer étroitement avec les autres administrations sectorielles concernées (élevage, pêche, forêts, transport, affaires foncières, mines) », indiquent les membres du gouvernement.
Toujours selon les deux ministres, un accent particulier devra dès lors être mis sur la maîtrise du fichier des contribuables actifs et du potentiel local des recettes. Les prévisions des recettes se feront sur la base de la moyenne des réalisations figurant aux comptes administratifs approuvés des trois derniers exercices.
Dans le même esprit, les restes à recouvrer des exercices antérieurs feront l’objet d’une évaluation préalable et ne seront reconduits que si leur recouvrement est certain. Ceux jugés définitivement non recouvrables seront admis en non-valeur, conformément à la législation en vigueur.
Aussi, le reversement des montants de la Dotation générale de fonctionnement (DGF) alloués par les Communautés urbaines aux communes d’arrondissement demeure obligatoire pour les communautés urbaines et permet de consolider les recettes des communes d’arrondissements.
Les emprunts extérieurs contractés par les CTD sont garantis par l’Etat et doivent de ce fait, être soumis à l’avis motivé préalable du Comité national de la dette publique. Toute subvention attendue ou reçue par une CTD doit obligatoirement faire l’objet d’une inscription dans le budget.
Qualité de la dépense
En matière de dépense, les choix budgétaires continueront d’être guidés par la recherche d’une plus grande efficacité socioéconomique de la dépense et l’amélioration du service public local à travers une allocation et une gestion efficiente des fonds publics.
« La qualité de la dépense doit demeurer une préoccupation constante. Il s’agit, dans le cadre de l’allocation des ressources, d’accorder la priorité aux dépenses d’investissement d’intérêt général, notamment celles destinées à la fourniture des services sociaux de base aux populations », souligne la lettre circulaire.
Pour les communautés urbaines et les communes : les dépenses de fonctionnement n’excèderont pas 60 % des dépenses totales ; les dépenses de personnels n’excèderont pas 35 % des dépenses de fonctionnement. Pour les régions : les dépenses de fonctionnement n’excèderont pas 30 % des dépenses.
Les exécutifs des CTD doivent se doter d’un plan de recrutement annuel. Les recrutements envisagés doivent tenir compte du besoin réel des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que des indisponibilités budgétaires.
Ils demeurent soumis aux procédures légales et réglementaires en vigueur. En tout état de cause, la prise en charge des personnels recrutés doit se faire dans la limite des plafonds autorisés pour les dépenses de personnels.
Les CTD sont invités à veiller au respect scrupuleux du taux minimum des dépenses d’investissement fixé à 40 % des dépenses totales pour la commune et à 60 % pour les régions.
Sylvain Andzongo
