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Le Cameroun prépare la réforme du cadre juridique de ses contrats de Partenariats public-privé

Le Cameroun prépare la réforme du cadre juridique de ses contrats de Partenariats public-privé

Paru le mercredi, 16 décembre 2020 13:40

Le ministère en charge de l’Economie (Minepat) a lancé, le 15 décembre à Kribi, la réforme du cadre juridique des contrats de Partenariats public-privé (PPP) au Cameroun à travers un atelier multisectoriel de prévalidation des projets de textes y relatifs.

« Ce régime paraît aujourd’hui obsolète au regard des différentes évolutions enregistrées en la matière dans différents pays. D’où la nécessité de réformer le cadre juridique qui s’inscrit en droite ligne du Plan stratégique de développement des partenariats public-privé », a déclaré Roger Bafakan, conseiller technique au Minepat.

Projets de texte

Pour mener cette réforme, a indiqué ce responsable, le Conseil d’appui à la réalisation des contrats de PPP (Carpa) a soumis à examen les projets de ci-après : le projet de loi fixant régime général des PPP; le projet de décret précisant les modalités d’application de loi fixant régime général des contrats de PPP ; le projet de décret portant modalités de gestion du Fonds de préparation des projets à réaliser en contrat de PPP; et le projet de décret modifiant et complétant le décret N° 2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Carpa.

Dans l’optique de booster davantage l’économie camerounaise, le gouvernement a mis en place depuis 2006 un régime de contrats de PPP qui a permis au Carpa de mobiliser des fonds en vue de la réalisation de diverses infrastructures notamment, la construction de l’autoroute Yaoundé-Douala, la construction de l’autoroute Edéa-Kribi-Lolabé, le Port autonome de Kribi, etc.

Cependant, relève le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) dans le rapport 2020 sur « L’évaluation du financement du développement au Cameroun », « Les partenariats public-privé qui ont montré leur efficacité sous d’autres cieux, pour le développement des infrastructures, tardent à décoller au Cameroun, et la plupart des grands projets annoncés en grande pompe par le gouvernement pour être réalisés en mode PPP n’ont jamais vu le jour ».

Maturation insuffisante des projets

À preuve, indique le rapport, sur les 21 projets annoncés par le ministère de l’Économie en 2014, seuls quatre sont suivis par le Carpa. Il s’agit notamment de la construction du marché Congo à Douala (Neo Congo Mall), de l’exploitation du terminal à conteneurs du port de Kribi ; de l’exploitation du terminal polyvalent de Kribi et de la construction du pipeline pétrolier Limbé -Douala-Yaoundé.

Pour le Pnud, « ce manque d’intérêt du secteur privé pour les PPP annoncés par le gouvernement témoigne d’une maturation insuffisante de ces projets dont la viabilité et la rentabilité financière ne sont pas toujours certaines. Selon les organisations patronales, les projets proposés par le gouvernement pour être réalisés en mode PPP sont pour l’essentiel au Cameroun au stade d’idées de projets ».

Sylvain Andzongo

Dernière modification le mercredi, 16 décembre 2020 13:44

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