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Opérations douanières et fiscales : le FMI recommande au Cameroun de supprimer le pouvoir de transaction accordé au Minfi

Opérations douanières et fiscales : le FMI recommande au Cameroun de supprimer le pouvoir de transaction accordé au Minfi

Paru le jeudi, 21 décembre 2023 06:13

Le Fonds monétaire international (FMI) adresse une série de recommandations en matière de bonne gouvernance et de corruption aux autorités camerounaises dans le rapport technique publié ce mois. Pour les experts du FMI, il est important de supprimer le pouvoir de transition du ministre des Finances (Minfi) dans les opérations douanières et fiscales. Ils expliquent que ce pouvoir « exorbitant » réduit les rôles des directeurs généraux des administrations douanières et fiscales. Ils espèrent aussi qu’une telle mesure va « limiter les interférences des autorités politiques dans la conduite des affaires opérationnelles ».

Au Cameroun, le Livre des procédures fiscales (LPF) donne la possibilité aux usagers de saisir le Minfi pour obtenir une remise des pénalités par un recours gracieux. On se rappelle qu’après un redressement fiscal d’un peu plus de 10 milliards de FCFA, la télévision Vision 4 du milliardaire Jean-Pierre Amougou Belinga avait justement adressé un recours gracieux au Minfi l’année dernière. Cette dette avait été ramenée à moins de 2 milliards. Une actualité qui avait fait grand bruit à son temps et surtout qui avait divisé l’opinion.

Comme pour le fisc, le Code des douanes accorde aussi un même pouvoir de transaction au Minfi. « Il en est de même au niveau douanier en cas d’infraction portant préjudice à un seul Etat. Le ministre dispose d’un pouvoir de transaction (art. 394 du Code des douanes) à partir de 50 millions FCFA de droits compromis ou de 300 millions FCFA de valeurs en douane. En deçà, ce pouvoir de transaction relève du directeur général des douanes. Toutefois, au vu des montants rappelés par suite de contrôles, le ministre détient de fait la quasi-plénitude du droit de transaction en matière douanière », comme on peut lire dans le rapport technique du FMI.

Michel Ange Nga

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