La Direction générale des impôts, logée au ministère des Finances, a révélé dans une note qu’au cours des quatre derniers mois, la taxe sur les organismes à but non lucratif a rapporté des recettes additionnelles d’environ 500 millions FCFA.

Cette taxe a été instituée par la loi de Finances 2022. D’après le texte, elle concerne « toute entité dotée de la personnalité juridique ou non, publique, privée ou confessionnelle, y compris les fondations, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices aux fins de distribution entre ses membres et dont l’activité n’est pas en concurrence avec celles réalisées par les entités à but lucratif ». Sont également concernées, « les associations de toute nature, de droit ou de fait, les mutuelles, les clubs et les cercles privés ».

Cette disposition de la loi de Finances a fait débat en décembre dernier lors de l’adoption du texte au Parlement, car pour la première fois, le gouvernement allait taxer les tontines. Ce sont des associations de fait ou de droit, de personnes qui mettent ensemble leurs économies. Le but desdites associations est souvent de permettre à chacun des membres de disposer d’un volume de ressources nécessaires à la réalisation d’un projet. La plupart de ces réunions échappaient jusque-là au régime d’imposition.

Il est à rappeler que la taxe sur les organismes à but non lucratif s’applique sur les associations qui exercent une activité commerciale rentable. Elles doivent alors s’acquitter de 15 % d’impôts sur le revenu majoré de 10 % de centimes communaux additionnels.

L.A