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Comptabilité patrimoniale : le gouvernement veut avoir une meilleure visibilité sur les biens de l’État

Comptabilité patrimoniale : le gouvernement veut avoir une meilleure visibilité sur les biens de l’État

Paru le mardi, 24 août 2021 03:11

Des équipes du ministère des Finances (Minfi) et celles du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières vont commencer, dès le 1er septembre, le recensement et l’évaluation des immobilisations (terrains et bâtiments) appartenant à l’État. Ceci, pour « intégrer dans les comptes du Trésor, l’ensemble des actifs de l’État », informe un communiqué signé le 11 aout dernier par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze. Cette opération sera déployée dans un premier temps dans le département du Mfoundi.

« L’idée est non seulement de constituer le sommier de l’État, savoir quels sont les bâtiments qui appartiennent à l’État, quels sont ceux qui sont loués par des particuliers qui appartiennent à l’État afin de voir quels sont les revenus que nous pouvons avoir, quels sont les charges derrière, etc. », explique Rod-Charly Nwatchok, sous-directeur du Règlement du budget de l’État et des comptes.

Ce responsable du Minfi développe que pour l’heure, l’opération de recensement et d’évaluation a été planifiée sur cinq ans et concerne les départements ministériels, les bâtiments à usages publics administratifs dans le département du Mfoundi. Après la même opération sera menée dans le département du Wouri (région du Littoral) car ces deux unités administratives « concentrent le plus gros ensemble de biens appartenant à l’État ». Après quoi, l’opération va toucher d’autres départements « et les années suivantes, on passe aux routes ».

L’objectif est de moderniser la comptabilité générale de l’État afin d’être en conformité avec les directives de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale contenues notamment le décret du président de la République du 7 juillet 2020 portant règlement général de la comptabilité publique. Ce texte rend l’application intégrale des règles et procédures découlant du principe de la constatation des droits et obligations, ainsi que de la comptabilité patrimoniale régissant la comptabilité générale dès le 1er janvier 2022.

Selon Rod-Charly Nwatchok, la mise en œuvre de la comptabilité patrimoniale permettrait, par exemple, de mieux planifier les investissements. « Lorsque vous construisez une route à 20 milliards de FCFA par exemple, on dit qu’elle sera amortie sur 20 ans. Chaque année un milliard. Cela baisse sa valeur. Au bout de la 14e année, nous on dit au gestionnaire dans 6 ans ce sera totalement amorti. Le gestionnaire peut donc commander une étude pour voir s’il faut réhabiliter, restructurer, ou refaire complètement. Au bout de la 15e année, il a le diagnostic. S’il ne peut restructurer par ses propres moyens, il commence à chercher un financement. Si bien qu’au bout de la 18e année, il réhabilite et la route reprend une nouvelle valeur ».  

Il en sera ainsi de toutes les possessions de l’État. De la forêt, au matériel de bureau en passant par les bâtiments administratifs publics, les terrains, le parc automobile, etc. « Le bilan ne va pas seulement présenter la somme des actifs, mais va dire qu’elle est la valeur en brut, comment c’est amorti et présenter la valeur nette comptable », ajoute notre interlocuteur.

Au ministère des Finances, l’on prévient d’ores et déjà que cette opération pourrait s’étendre sur 30 ans, car « on ne peut pas tout évaluer en un an. Parce que si nous commençons maintenant, on évalue, on donne une valeur. Dans 15 ans, des biens évalués n’auront plus la même valeur ».

L.A.

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