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Les juges appelés à aider au recouvrement des créances en souffrance, chiffrées à 500 milliards de FCFA à fin 2019

Les juges appelés à aider au recouvrement des créances en souffrance, chiffrées à 500 milliards de FCFA à fin 2019

Paru le vendredi, 28 février 2020 11:45

Le Premier président de la Cour suprême du Cameroun, Daniel Mekobe Sone, veut une meilleure implication de la justice dans le chantier de l’amélioration du climat des affaires du Cameroun. Cette préoccupation était au cœur de l’audience solennelle comptant pour la rentrée 2020 de la plus haute juridiction camerounaise. Audience qui s’est tenue le 20 février 2020 à Yaoundé.

Les différents rapports « Doing Business », les foras et colloques sur les investissements au Cameroun, « ont tendance à épingler la justice et le retard de l’activité normative face aux exigences économiques », a déploré Daniel Mekobe Sone dans son allocution thématisée : « les enjeux de la protection pénale des instruments de paiement et du crédit sur le climat des affaires au Cameroun ».

Les législateurs Cemac et camerounais ont opté pour la protection pénale des instruments de paiement et du crédit comme mesures visant à assainir le climat des affaires. Mais le bilan de l’utilisation de ces outils juridiques par la justice camerounaise « semble mitigé », constate Daniel Mekobe Sone.

À titre d’exemple, « les paiements des sommes supérieures à 500 000 F chez les commerçants et de 1 000 000 de F chez les non-commerçants continuent à se faire en espèces, en dépit de l’amende de 5% prévue pour tout contrevenant », relève-t-il. De l’avis du Premier président de la Cour suprême, ces pratiques n’existent en partie que parce que « les juridictions qui ont un rôle clairement défini en matière de gestion des incidents de paiement semblent amorphes et atones ».

Cet état de choses se traduit par plusieurs conséquences dont l’augmentation du volume des « créances en souffrance [qui] pèsent sur les banques ». En effet, ces sommes dues aux banques camerounaises, par des débiteurs qui ne remboursent pas les crédits contractés, s’élevaient, selon le Premier président, à environ 500 milliards de FCFA en décembre 2019.

Pour changer la donne, le Premier président de la Cour suprême plaide pour une adaptation à la fois des banques et institutions financières, mais aussi celle du droit et des juges qui doivent prendre une place active dans la sécurisation du climat des affaires. Mais avant, les tribunaux doivent désormais « communiquer dans les brefs délais à la banque centrale, les interdictions judiciaires prononcées, les mains levées d’interdiction judiciaire, les levées ou suppressions d’interdictions bancaires », prescrit Mekobe Sone.

BE

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