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Assurance sociale : la CNPS lance une campagne d’immatriculation forcée

Assurance sociale : la CNPS lance une campagne d’immatriculation forcée

Paru le mercredi, 29 juillet 2020 09:37

D’après ses propres chiffres, le fichier de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), l’organisme public en charge de la sécurité sociale au Cameroun, affichait, il y a plus d’un an, au total 925 850 travailleurs actifs pour près de 38 000 employeurs actifs. Ce qui représente peu pour un pays de 25 millions d’habitants.

C’est pour améliorer ces statistiques que la CNPS lance une campagne spéciale d’immatriculation d’office de tous les travailleurs non immatriculés dans tout le pays du 3 au 31 août 2020.

« Cette mesure vise à faciliter la mise à jour immédiate et automatique des comptes individuels assurés, et permettre à tous les assurés sociaux de bénéficier des prestations sociales servies par la CNPS », explique Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, le DG.

Pour ce faire, il suffira aux travailleurs non immatriculés de déposer dans le centre de prévoyance sociale le plus proche ou dans l’espace dédié sur le site de la CNPS une demande d’immatriculation accompagnée de la photocopie de sa carte nationale d’identité et celle de son contrat de travail ou toute autre pièce pouvant justifier sa qualité de travailleur.

Système de paiement

La pertinence de cette campagne tient au fait que le système de paiement des cotisations sociales au Cameroun est déclaratif. L’employeur est responsable du calcul, de la liquidation et du paiement de l’intégralité des cotisations sociales. Dans celles-ci, il y a la part patronale et la part salariale précomptée à l’occasion de chaque paie sur les salaires versés ou dus.

La CNPS explique qu’« en matière de cotisations sociales, l’employeur est soumis à la double obligation de déclarer (immatriculer) tout le personnel qu’il emploie, permanent, occasionnel ou saisonnier et de reverser l’intégralité des cotisations sociales dues à ce titre. Ces cotisations sont calculées sur une base appelée couramment l’assiette des cotisations ».

Et conformément à la loi, la CNPS peut poursuivre en justice l’employeur qui ne s’est pas conformé aux prescriptions de la législation relative à la prévoyance sociale. Dans ce cas, elle saisit les juridictions pénales qui peuvent le condamner à une peine pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.

Dominique Mbassi

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