Le tribunal militaire de Yaoundé a prononcé ce 27 décembre plusieurs peines à l’encontre des militants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), le parti de l’opposant Maurice Kamto. Parmi les personnes condamnées figurent deux lieutenants de Maurice Kamto : Alain Fogue, le trésorier national du parti et Olivier Bibou Nissak, le porte-parole du leader. Chacun d’eux écope de 7 ans de prison ferme. Ceci, après avoir passé plus d’un an en détention. D’autres accusés prennent des peines allant de 5 à 6 ans et quatre autres militants écopent d’un an chacun.

À noter que ces peines ont été prononcées en l’absence des principaux accusés. Ceux-ci ont refusé de se présenter devant le juge. Le 23 décembre dernier en effet, les accusés ont écrit à la présidente du tribunal militaire de Yaoundé pour contester la compétence de leurs avocats commis d’office. « (…) Nous récusons la compétence morale, intellectuelle et professionnelle de ces deux avocats du Tribunal à comprendre nos opinions et à nous défendre », avaient alors écrit la trentaine d’accusés. « Nous réitérons les termes de notre correspondance du 9 décembre 2021 par laquelle nous informions le Tribunal de notre intention de ne pas répondre à ses convocations », peut-on en plus lire dans la lettre.

En rappel, à l’appel de Maurice Kamto, des militants du MRC avaient manifestées le 22 septembre 2020 pour contester notamment contre la tenue des élections régionales avant la fin de la guerre dans la région du Nord-Ouest et du Sud-Ouest et sans un code électoral « consensuel ». Il était aussi question d’appeler au départ du président Paul Biya, réélu en octobre 2018 avec plus de 71% de suffrages exprimés.

Ces marches avaient été interdites par les autorités. Au finish, une centaine de militants ont été arrêtés avant, pendant et après ces manifestations et traduits dans les tribunaux militaires de Douala, Yaoundé et Bafoussam. Ils ont été accusés de « tentative de révolution, rébellion, défaut de carte nationale d’identité, attroupement aggravé, tentative d’insurrection en coaction, conspiration, outrage au président de la République, etc. ». Certains de ces militants ont été condamnés le 17 décembre dernier à Bafoussam à des peines allant jusqu’à 5 ans de prison avec sursis.  

L.A.

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Human Rights Watch (HRW) et Amnesty international ont réclamé mercredi la libération des militants et sympathisants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) en prison depuis un an, suite aux manifestations du 22 septembre 2020. Les autorités camerounaises « devraient remettre en liberté, immédiatement et sans conditions, toutes les personnes arrêtées pour avoir exprimé leur point de vue politique ou pour avoir exercé leur droit à la liberté de réunion pacifique, et mettre fin à la campagne de répression contre les manifestants pacifiques et les détracteurs du gouvernement », ont déclaré les deux organisations de défense des droits humains dans un communiqué conjoint ce 22 septembre 2021.

Le leader du MRC, Maurice Kamto, avait appelé à des « marches pacifiques » le 22 septembre 2020 pour exiger le départ du président Paul Biya et contester la tenue des élections régionales du 6 décembre de la même année. Ces rassemblements peu suivis ont été interdits par les autorités qui ont accusé l’opposant « d’insurrection ». « En septembre dernier, des Camerounais ont courageusement contesté les actions de leur gouvernement, qui a réagi avec violence et mépris. Un an plus tard, la répression continue, des manifestations sont encore interdites et des manifestants pacifiques sont toujours en prison », a affirmé Ilaria Allegrozi, chercheuse senior sur l’Afrique à HRW, citée dans le communiqué.

«L’Union africaine, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale et les autres partenaires régionaux et internationaux du Cameroun devraient insister auprès du gouvernement pour qu’il fasse en sorte que des comptes soient rendus pour les violations commises par ses forces de sécurité, et exiger la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes détenues arbitrairement et le respect des libertés d’expression et de réunion pacifique», a renchéri Fabien Offner, chercheur sur l’Afrique centrale à Amnesty international.

Chefs d’inculpation

Selon le MRC, plus de 500 personnes ont été arrêtées lors de ces manifestations et 124 membres et sympathisants du parti, dont deux de ses cadres les plus en vue, Olivier Bibou Nissack et Alain Fogue, sont toujours détenus à Yaoundé et Mfou dans la région du Centre, ainsi qu’à Douala (Littoral) et à Bafoussam (Ouest). Parmi eux, « 116, tous des civils, comparaissent devant des tribunaux militaires pour des chefs d’inculpation aussi vides que ridicules par certains aspects, tels que : tentative de révolution, rébellion, défaut de carte nationale d’identité, attroupement aggravé, tentative d’insurrection en coaction, conspiration, outrage au président de la République, etc. », a réagi le leader du MRC dans un communiqué publié mercredi.

Le 9 septembre dernier, le collectif d’avocats du MRC a annoncé son retrait des procédures en cours, dénonçant « l’impossible accès à une justice équitable rendue par un tribunal impartial et indépendant ». Dans une déclaration commune le même jour, les 124 détenus ont annoncé qu’ils refuseraient à l’avenir de comparaitre devant les tribunaux, car ils ne veulent plus «se soumettre à une parodie de justice ». Les autorités camerounaises ont toujours affirmé que les personnes arrêtées le 22 septembre 2020 étaient poursuivies notamment pour « tentative d’insurrection » ou de « révolution » et qu'elles devront répondre de leurs actes devant la justice.

Huit ont été condamnés pour ces chefs d’inculpation et purgent actuellement des peines de deux ans de prison. En octobre 2020, le ministre de la Communication (Mincom), René Emmanuel Sadi, avait annoncé que 294 personnes avaient été interpellées à Yaoundé, Douala et Bafoussam lors de ces manifestations, rejetant le chiffre avancé par le MRC. Le porte-parole du gouvernement assurait alors que 176 d’entre elles ont été remises en liberté, à la suite des procédures judiciaires « immédiatement enclenchées » qui ont permis d’établir les responsabilités des uns et des autres.

P.N.N

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L’avocat au barreau du Québec au Canada, Alain-Guy Sipowo (photo), a annoncé le lancement ce 29 juin d’une campagne pour la libération des 126 personnes impliquées dans les marches interdites du 22 septembre 2020. Il est question d’occuper « divers espaces publics et médiatiques dont les réseaux sociaux et un site internet spécialement conçu à cet effet », renseigne le communiqué publié à cet effet. Selon le même document, l’initiative serait l’œuvre d’une coalition de « citoyennes et citoyens africains européens et nord-américains ». 

Mais pour l’instant, seul Alain-Guy Sipowo, qui se présente comme le conseiller juridique et porte-parole de la l’initiative, s’affiche. Pour ce dernier, l’identité des membres de la coalition ne compte pas, « car le plus important est la situation des détenus politiques et la préoccupante militarisation du débat politique au Cameroun aujourd’hui ». Selon les initiateurs du projet, les personnes détenues dans le cadre des marches du 22 septembre dernier sont des « prisonniers politiques » qui « risquent leur vie pour avoir appelé à l’instauration au Cameroun d’une gouvernance transparente et démocratique ».

En 2020, le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) appelle à des marches le 22 septembre pour un chapelet de revendications. Le parti de Maurice Kamto demande notamment la démission du président Paul Biya, élu deux ans plutôt avec officiellement avec 71,28% de suffrages ; l’arrêt du conflit dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, un code électoral consensuel. Les autorités interdisent ces marches, en évoquant notamment leur caractère séditieux et les risques de troubles à l’ordre public.

Cependant, les partisans de Maurice Kamto, candidat malheureux à l’élection d’octobre 2018, descendent dans les rues. Selon la coalition sus-citée, 566 personnes seront arrêtées et 126 d’entre elles demeurent emprisonnées neuf mois plus tard sous des accusations de tentative de révolution, rébellion, défaut de carte nationale d’identité ou encore attroupement aggravé et outrage au président de la République.

Ludovic Amara

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Alain Fogue et Olivier Bibou Nissack, deux cadres du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), resteront encore derrière les barreaux. Tel est la conséquence d’une décision rendue ce mardi 12 janvier 2021 par la Cour d’appel du Centre à Yaoundé.

Au cours de l’audience en Habeas corpus, la juridiction a rejeté les demandes de mise en liberté provisoire introduite par ces deux figures du parti de Maurice Kamto. Idem pour les requêtes introduites aux mêmes fins par 20 autres militants de ce parti, interpellés dans le cadre des marches interdites du 22 septembre 2020.

« Le vice-président de la Cour d’appel, statuant comme juge d’habeas corpus, a déclaré irrecevables les 22 requêtes en appel qu’il avait la charge de connaître, estimant qu’elles étaient mal dirigées, pour avoir été adressées à monsieur le président de la Chambre de contrôle de l’instruction comme indiqué à l’article 274 », rapporte Hippolyte Meli, l’un des avocats du collectif commis à la défense de ces prévenus.

Respectivement trésorier national du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun et porte-parole du président du même parti, Alain Fogue et Olivier Bibou Nissack ont été placés en détention provisoire le 3 novembre 2020 à la prison centrale de Yaoundé.

Les ennuis judiciaires de ces opposants sont liés à leur implication dans l’organisation et la tenue des marches du 22 septembre 2020 visant à protester contre les élections régionales convoquées pour le 6 décembre dernier. Ces manifestations instiguées par le MRC et ses alliés avaient été interdites par les autorités.

Baudouin Enama

Au 6 novembre 2020, 155 personnes sont détenues dans le cadre des manifestations interdites du 22 septembre 2020, informe le collectif d’avocats Me Sylvain Souop. Ce Collectif constitué pour porter assistance juridique aux militants et sympathisants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), était face à la presse lundi 9 novembre à Yaoundé.

Selon un rapport présenté par Me Hyppolite Meli membre de ce Collectif, trois personnes sont encore « entre les mains de la police et de la gendarmerie sans titre » et 152 autres ont été « placées sous mandat de détention provisoire ». Ces justiciables sont détenus dans les villes de Nkongsamba (05), Bafoussam (05), Mfou (08), Yaoundé (53) et Douala (81).

Tortures

Dans le même document, la défense du MRC, instigateur des marches interdites du 22 septembre 2020, déroule une série d’abus dont seraient victimes certains manifestants en détention. Il évoque notamment le cas de Pommier Djielieu, « résidant dans le Haut-Nkam, aujourd’hui paralysé à la suite d’une injection d’un liquide jusqu’à présent non déterminé, par un officier de gendarmerie au cours des manifestations », charge le rapport. Le nommé Patrick Kopwa, lui aussi serait « entre la vie et la mort dans un centre hospitalier, diagnostiqué comme souffrant d’un hématome du bras antérieur du noyau caudé gauche en rapport avec un AVC hémorragique », dénonce le document.

Abus

Dans ce même registre des injustices, le Collectif Me Sylvain Souop relève que « 45 sur 53 détenus à la prison centrale de Yaoundé ont fait un minimum de 40 jours dans les maisons de sûreté de la police et de la gendarmerie (…) avant d’avoir accès à un magistrat militaire ou civil ». Ce qui constitue « une violation des prescriptions du Code de procédure pénale », regrette Me Meli Tiakouang.

Dans la même lancée, les avocats du MRC accusent les forces de maintien e l’ordre d’avoir « abusivement confisqué » des « biens, avoirs, documents et effets mobiliers » appartenant à des manifestants arrêtés.  « Il s’agit des objets et biens qui ne sont ni placés sous consigne, ni placés sous scellés transmis aux juridictions saisies », précise le collectif.

Le collectif que conduit Me Emmanuel Simh s’est également exprimé sur le cas de Mamadou Mota, le 1^er vice-président national du MRC. Elargi par la Cour d’appel du Centre dans l’affaire des émeutes de la prison de Yaoundé survenues le 22 juillet 2019, le vice-président du MRC est toujours en détention. Malheureusement le conseil du MRC dit être dans l’impossibilité d’obtenir copie de l’arrêt de la Cour.

Pour l’instant le gouvernement n’a pas réagi à ces allégations de l’opposition. Mais les autorités camerounaises ont toujours soutenu que les manifestations du 22 septembre 2020 constituaient une menace à l’ordre public d’où leur interdiction. L’essentiel des détenus a été inculpés pour « rébellion et attroupement ».

La doctrine gouvernementale en termes de maintien de l’ordre repose sur la fermeté, le professionnalisme et le respect de la loi. En témoigne la sortie du 14 septembre dernier de Paul Atanga Nji : « Le maintien de l'ordre doit se faire sans la moindre complaisance avant, pendant et après élection des Conseillers Régionaux du 06 décembre 2020. Néanmoins prescrire comme d'habitude le professionnalisme au Forces de Maintien de l'Ordre (FMO), lors des opérations de maintien de l'ordre en dépit des actes de provocation dont ils font souvent l'objet », insistait le ministre de l’Administration territoriale.

Baudouin Enama

Dans un communiqué publié le 12 octobre, les experts des droits de l’Homme de l’ONU demandent au gouvernement camerounais de « libérer le président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun, Maurice Kamto, qui est assigné à résidence avec sa famille » depuis le 21 septembre dernier.

De l’avis de ces experts indépendants qui travaillent sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH), « L’assignation à résidence de Kamto pourrait constituer une privation de liberté, en violation de ses droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, ainsi que de la liberté et à la sécurité de sa personne ».

Le communiqué publié sur le site du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme informe que les préoccupations d’experts ont déjà été signifiées aux autorités camerounaises. Selon eux, « le Cameroun devrait célébrer et accepter la dissidence, car une véritable démocratie prend en compte les demandes de la population au lieu de les réprimer ».

Enquête

Le groupe de travail demande par ailleurs à Yaoundé de libérer les autres individus arrêtés lors de manifestations organisées le 22 septembre 2020. Sur la même lancée, il suggère l’ouverture d’une enquête « impartiale » sur « les violations des droits de l’Homme, y compris les allégations de disparitions forcées, de détention arbitraire et de mauvais traitements infligés aux manifestants, et de traduire les auteurs de ces actes en justice ».

Le gouvernement camerounais n’a pas encore réagi à cette sortie. À l’origine d’une série de manifestations interdites par les autorités camerounaises, Maurice Kamto est soupçonné de fomenter un projet insurrectionnel visant faire partir le président Paul Biya, réélu à 71% en octobre 2018, du pouvoir.

Pour le gouvernement, les arrestations des manifestants ne sont pas perçues comme une violation des droits de l’Homme. Ils participent des opérations de maintien de l’ordre public dans la mesure où, malgré l’interdiction des manifestations et des mises en garde formulées par les pouvoirs publics, les marcheurs du 22 septembre dernier ont tenté de braver l’autorité de l’État.

Un communiqué publié le 26 septembre dernier par le ministre de la Communication, René Emmanuel Sadi, précise que les personnes arrêtées dont les responsabilités ont été jugées « infimes » ont été libérées. En revanche, les donneurs d’ordre et les meneurs des marches « répondront de leurs actes devant la justice ».

Le porte-parole du gouvernement avait par ailleurs indiqué que la situation du MRC et de son leader fait l’objet d’un examen attentif par les ministères de la Justice, et de l’Administration territoriale, tutelle des partis politiques au Cameroun.

BE

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Le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) vient de s’attacher les services du cabinet d’avocats international Amsterdam and Partners LLP. Dans un tweet posté dimanche, le président du MRC, Maurice Kamto, indique que le mandat du cabinet Amsterdam and Partners « couvre tous les participants aux manifestations pacifiques, qu’ils soient ou non membres de la Coalition pour le changement ».

Fondé depuis 40 ans par l’avocat d’affaires canadien Robert Amsterdam, ce cabinet est devenu célèbre et établit son influence internationale depuis 2003 dans l’affaire du géant pétrolier russe Yukos. La firme assurait alors la défense de Mikhaïl Khodorkovsky, ancien patron du groupe tenaillé par la justice russe. Le journal Le Monde décrit Robert Amsterdam comme un as du lobbying, de la mobilisation de réseaux, de la constitution d’équipes de juristes pointus. « Depuis l’affaire Khodorkovski, il passe plus de temps avec les politiciens qu’avec les juges », rapporte le journal français.

Nous accueillons chaleureusement @amsterdamllp aux côtés du peuple camerounais dans sa lutte pour la démocratie et l'État de droit. Son mandat couvre TOUS les participants aux manifestations pacifiques, qu'ils soient ou non membres de la Coalition pour le changement.— Maurice Kamto (@KamtoOfficiel) September 20, 2020

Réputé pour sa défense pro bono d'activistes, il a représenté le Dr Chee Soon Juan au Singapour et le journaliste Stephan Templ qui est le premier prisonnier politique juif d’Autriche. En Afrique, Robert Amsterdam est l’avocat du chanteur et opposant politique ougandais Bobi Wine. C’est également le cas de l’opposant tanzanien Tundu Lissu, candidat à la présidentielle tanzanienne de 2020.

L’après 22 septembre

Désormais, Amsterdam and Partners LLP va donc se charger d’apporter une réponse à « une série d’attaques illégales » contre le MRC et son président Maurice Kamto, annonce Robert Amsterdam. Ce dernier donne, par ailleurs, déjà le ton de sa démarché en qualifiant Paul Biya de « dictateur ». Face à des critiques similaires, le président de la République du Cameroun a toujours répondu qu'il ne se maintient pas au pouvoir par la force. Il a été régulièrement élu à la suite d’élections multipartites. 

À travers ce choix porté sur ce cabinet international, le MRC et son leader préparent déjà l’après 22 septembre. Le parti de l’opposition, qui projette de protester ce mardi contre la tenue des élections régionales, demande également le départ de Paul Biya du pouvoir. Mais cette manifestation, considérée par une frange importante de l’opinion comme un projet insurrectionnel, est jugée illégale par les autorités camerounaises.

We are announcing that our firm @amsterdamllp has been retained to represent the opposition #Cameroon Renaissance Movement (CRM) and @KamtoOfficiel in response to a series of unlawful, repressive attacks on their rights by the Biya dictatorship. More information coming soon.— Robert Amsterdam (@robertamsterdam) September 20, 2020

En réaction à ce projet de manifestation, le ministre de Communication (Mincom), porte-parole du gouvernement, a indiqué que « Les forces de sécurité prendront à cet égard toutes les mesures nécessaires pour assurer fermement le maintien de l’ordre public et de la paix sociale ». Réné Emmanuel Sadi a par ailleurs prévenu que « tous ceux qui s’associent à un tel projet devront s’attendre à en répondre devant les instances judiciaires compétentes ».

Au MRC, on redoute des vagues d’arrestation contre les manifestants qui vont se mobiliser comme cela a été le cas en 2019 lors des marches blanches. Près de 200 militants dont le leader du MRC et les cadres de son parti avaient été placés en détention pendant neuf mois.

Pour sa défense, le candidat malheureux à la présidentielle d’octobre 2018 avait jeté son dévolu sur Me Éric Dupont-Moretti, un cador du barreau français récemment nommé ministre de la Justice par le président Emmanuel Macron.

Baudouin Enama